Un pas de plus pour la future loi sur le cinéma
Le nouveau projet de loi sur le cinéma a été approuvé lundi par le Conseil fédéral. Ce projet, qui "prendra en compte les besoins et les réalités actuelles", doit encore être soumis au Parlement.
La loi en vigueur date de 1962. Au vu de l’évolution qu’a subi le 7e art au cours de ces quarante dernières années, aussi bien en matière de production que de diffusion, il était grand temps de redéfinir une politique en accord avec les réalités du présent.
La révision de la loi fédérale sur le cinéma, présentée lundi par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, devrait en principe entrer en vigueur en janvier 2002. Quels en sont les grands axes?
Du point de vue du soutien à la production, elle institutionnalise, à côté des aides sélectives, accordées sur dossier, deux types d’aides liées au succès: «succès cinéma», subventions liées au nombre d’entrées dans les salles, ou «succès passage antenne» pour leur équivalent télévisuel. Une façon de rappeler aux «professionnels de la profession» que le cinéma est également une activité qui relève de l’économie, et pas seulement un passe-temps pour artistes subventionnés.
Par ailleurs, la définition du mot «cinéma» sera désormais suffisamment souple pour inclure également des oeuvres relevant du multimédia.
Du côté de la diffusion, le libéralisme est à l’honneur. Ainsi, le Conseil fédéral renonce à établir une réglementation spéciale pour les multiplexes, et il ne sera par ailleurs plus nécessaire de demander une autorisation pour ouvrir un cinéma.
Et puis, la «taxe d’incitation» envisagée en 99 par un groupe d’experts n’est plus à l’ordre du jour. Il s’agissait d’une taxe visant tout distributeur occupant un grand nombre d’écrans, afin de favoriser une offre cinématographique «variée et de qualité». Une pratique jugée interventionniste par beaucoup.
Selon le Conseil fédéral, la branche du cinéma devra veiller elle-même à la diversité et à la qualité de son offre. Mais distributeurs et exploitants seront sous surveillance… Et si les mesures d’autorégulation ne suffisent pas, une taxe pourrait alors tout de même frapper ceux qui ne respectent pas leurs engagements.
Bernard Léchot
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