Une session marquée par les économies

Des décisions significatives ont été prises durant cette session. Keystone

Les restrictions budgétaires et les élections fédérales de l'automne ont marqué la session d'été du Parlement qui s'est achevée vendredi.

La session a aussi permis de finaliser plusieurs dossiers importants.

Durant cette avant-dernière session avant les élections d’octobre, les élus ont accepté le paquet fiscal 2001, la loi sur les cartels et une grande partie de la politique agricole 2007.

Pratiquement chaque débat a été marqué par les mesures de réduction des dépenses voulues par le gouvernement. La perspective de prochain renouvellement du Parlement ont aussi influencé les débats dans les deux Chambres.

Référendum cantonal en suspens

Les deux Chambres ont accepté un «cadeau fiscal» de plus de deux milliards de francs malgré le programme d’économies de la Confédération. Ces allégements doivent profiter aux familles et aux propriétaires.

Il est fort probable que la perspective des élections n’est pas étrangère à cette «générosité» des élus. Pourtant, le paquet fiscal n’est pas encore acquis. Les cantons ne veulent en effet pas de ce paquet qui leur ferait perdre beaucoup d’argent.

La Conférence des directeurs cantonaux des finances a d’ores et déjà recommandé le lancement d’un référendum cantonal.

Pour y parvenir, huit cantons doivent maintenant donner leur accord. Si tel était le cas, ce serait la première fois qu’un tel référendum aboutirait.

Mais les cantons ne sont pas les seuls à s’opposer aux cadeaux fiscaux. Le Parti écologiste suisse à lui aussi déjà annoncé son intention d’utiliser l’arme du référendum.

Histoire de gros sous toujours, les élus ont accepté une modification de la loi sur les cartels. Cela pourrait provoquer une baisse du prix de nombreux biens de consommation.

Ce ne serait pas un luxe. En effet, selon les chiffres de l’Union européenne, les prix en Suisse sont en moyenne 36% plus élevés que dans l’union. La différence atteint même 51% pour les produits alimentaires.

Plus de transparence dans l’agriculture

La Politique agricole (PA) 2007 demande davantage de concurrence et de transparence dans les secteurs du lait et de la viande. Le contingentement laitier sera abolit à la fin avril 2009.

La PA 2007 assure également une aide fédérale de 14 milliards de francs à l’agriculture pour les quatre prochaines années.

La génétique a une nouvelle fois enflammé les débats. Les deux Chambres du Parlement ont finalement renoncé à un moratoire de cinq ans sur la libre commercialisation de produits génétiquement modifiés.

Mais cette question devra encore être tranchée par le peuple. Une initiative populaire dans ce sens a en effet déjà obtenu le nombre de signatures nécessaires.

Naturalisation facilitée

Les élus ont souhaité faciliter la naturalisation des enfants étrangers nés en Suisse. Ceux de la troisième génération recevront automatiquement un passeport à croix blanche.

La naturalisation sera également facilitée pour ceux de la deuxième génération (secondos). Ils devront cependant faire une demande de naturalisation entre 14 et 24 ans.

Les deux Chambres ne se sont en revanche pas encore mises d’accord sur un recours possible auprès du Tribunal fédéral en ce qui concerne les naturalisations refusées lors de votations populaires. Ce dossier retournera à la Chambre du peuple.

Changements dans les assurances sociales

Comme le sénat, la Chambre du peuple a à son tour accepté de supprimer l’obligation de contracter. En clair, les caisses maladies ne seront plus obligées de collaborer avec tous les médecins, ce qui est sensé freiner l’augmentation des coûts de la santé.

Les élus n’ont par ailleurs pas touché au nouveau système de réduction des primes de l’assurance maladie. Il est prévu que l’Etat subventionne la moitié de la prime du deuxième enfant et la totalité dès le troisième. Cette décision a été prise contre l’avis du ministre de la Santé Pascal Couchepin.

Les élus ont également achevé la première révision de la loi sur l’assurance professionnelle. Le deuxième pilier s’ouvre désormais au petits revenus (inférieurs à 18 990 francs par an).

Cette mesure devrait avant tout profiter aux travailleurs à temps partiel, en premier lieu aux femmes.

Le gros chantier des assurances sociales (la 11e révision de l’assurance vieillesse) reste en revanche ouvert. Les députés se pencheront à nouveau au chevet de cette assurance sociale lors de la session d’automne.

Ils devront notamment prendre position sur la proposition de Pascal Couchepin d’augmenter à terme l’âge de la retraite à 67 ans.

Faute de temps, d’autres dossiers importants ont également été reportés à la prochaine session. Il s’agit notamment du débat sur la Loi fédérale sur les stupéfiants et sur la libéralisation de l’usage du cannabis.

swissinfo, Christian Raaflaub
(traduction: Olivier Pauchard)