Vers une nouvelle réforme de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Suisse Luzius Wildhaber lance le débat. Pour le président de la Cour de nouvelles réformes sont nécessaires afin de faire face à l’augmentation des requêtes adressées à Strasbourg. Pourtant la précédente restructuration ne date que de la fin 1998.
La Cour européenne des droits de l’homme, qui a son siège à Strasbourg, est le gardien, sur le Vieux contient, des libertés et des droits fondamentaux, inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme, élaborée au sein du Conseil de l’Europe, dont la Suisse fait partie.
Un tribunal créé en 1959 et présidé depuis 1998 par un citoyen suisse, le Bâlois Luzius Wildhaber, dont le parcours est impressionnant: professeur de droit à l’université de Fribourg, à celle de Bâle, arbitre dans plusieurs affaires internationales, juge à Strasbourg depuis 1991.
Une Cour qui aujourd’hui croule dangereusement sous les affaires qui lui sont soumises. «Le nombre des requêtes a augmenté de 500 pour cent au cours des sept dernières années» a déclaré jeudi Luzius Wildhaber, lors d’une réunion organisée à Strasbourg. En 1999, la Cour avait enregistré 8396 requêtes. Il y en a cette année 13 848 en cours d’examen.
L’institution vient pourtant de subir une restructuration. Depuis novembre 1998, elle est constituée d’une cour unique, avec des juges à plein temps. Malgré cela, et pour éviter une asphyxie du système, il faut prendre de nouvelles mesures. Le président de la Cour les envisage sur deux niveaux. D’une part, il faut rationaliser la procédure, prévoir une augmentation du budget. Mais il faut, d’autre part, réfléchir à une réforme de la Convention.
Luzius Wildhaber espère que ce processus pourra être lancé en novembre prochain lors de la Conférence ministérielle qui se réunit à Rome pour célébrer les 50 ans de la Convention européenne des droits de l’homme. Jeudi déjà, Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel français, a lancé l’idée de transformer la Cour de Strasbourg en instance suprême et de créer des cours régionales des droits de l’homme.
Pierre Gobet
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