Votations fédérales: de l’émotion dans les urnes

Le 28 novembre, le peuple est invité à se prononcer sur trois objets. Keystone

Deux des trois objets soumis au vote le 28 novembre sont hautement émotionnels. La loi sur l’utilisation des cellules souches confronte en effet les citoyens aux espoirs, mais aussi aux risques liés à la génétique.

Quant à la répartition des tâches entre cantons et Confédération, elle aborde le problème de l’intégration des handicapés.

Le premier objet soumis au vote est une révision de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Le volet financier de cette réforme n’est guère contesté. Il s’agit en effet d’améliorer le système qui permet aux cantons riches et à la Confédération de venir en aide aux cantons ayant des capacités financières plus réduites.

Comme aujourd’hui, les cantons montagnards et périphériques bénéficieront d’une aide toute particulière. Mais il y a également une nouveauté: les charges spécifiques des cantons qui font office de grands centres seront également prises en compte.

Les handicapés au cœur du problème

Cette réforme prévoit également de revoir la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Certaines tâches, comme la défense, relèveront désormais de la compétence exclusive de l’Etat fédéral. D’autres, comme l’éducation physique à l’école, seront à la seule charge des cantons. Enfin, certaines tâches seront comme aujourd’hui partagées entre Confédération et communes.

Le but de cette réforme est double. Il s’agit d’une part d’économiser des frais inutiles en éliminant de coûteux «doublons».

Le second but est politique: fortifier le fédéralisme en redonnant davantage de compétences aux cantons et de permettre à la Confédération de se consacrer à ses tâches essentielles.

Mais c’est justement là où le bât blesse. Car certaines tâches sociales – et plus particulièrement la gestion des centres d’accueil pour handicapés – passerait sous le contrôle des seuls cantons.

Cette situation a ému la gauche, qui craint qu’une telle cantonalisation ne débouche sur une péjoration de la prise en charge et de l’intégration des handicapés. Elle a donc lancé avec succès le référendum, d’où le vote du 28 novembre.

Une spécificité suisse

Le Nouveau régime financier (NRF) de la Confédération est le 2e objet soumis au vote. Un vote obligatoire, car le NRF touche à la Constitution.

La Suisse connaît une spécificité au niveau fiscal. En effet, les deux principaux impôts qui alimentent les finances fédérales – la TVA et l’impôt fédéral direct – sont temporaires. Peuple et Parlement doivent périodiquement en rediscuter le principe.

La permission d’encaisser deux impôts arrivant à échéance à la fin 2006, le peuple est donc invité à reconduire la mesure jusqu’en 2020.

Cet objet n’est absolument pas combattu. Le NRF ne fait en effet que prolonger ce qui existe déjà et personne ne conteste à l’Etat le fait de prélever des impôts.

La science, chance ou menace?

Le 3e et dernier objet est une loi réglant la question de la recherche sur les cellules souches. Il s’agit en fait de répondre à un flou juridique.

Actuellement, le droit ne permet pas d’utiliser des embryons ne servant plus à un projet parental à des fins de recherches. En revanche, rien n’interdit de travailler sur des cellules souches issues d’embryons si elles ont été importées.

La loi entend régler ce problème. Utiliser les cellules souches provenant d’embryons deviendrait possible. Le cadre est toutefois sévère: pas question, par exemple, de faire le commerce de ces cellules.

Mais même munie de nombreux garde-fous, la loi soumise au vote se heurte à une double opposition. Les milieux de protection de la vie sont horrifiés à l’idée de faire de la recherche à partir d’embryons humains, même âgés que de quelques jours.

Quant aux milieux écologistes, ils s’y opposent essentiellement par crainte de dérives possibles.

Derrière l’étude sur les cellules souches, d’aucuns craignent déjà certains excès comme le clonage. De leur côté, les partisans estiment que l’étude sur les cellules souches pourrait faire avancer la médecine.

swissinfo, Olivier Pauchard