Andreas Gross: «La justice suisse agit dans l’intérêt de Vladimir Poutine et personne ne sait pourquoi»
Le militant russe Alexei Navalny et un sénateur américain ont récemment critiqué le système judiciaire suisse pour ses liens avec le gouvernement russe. Nous avons demandé l’avis d’Andreas Gross, qui a enquêté sur l'affaire Magnitsky en tant que rapporteur spécial pour le Conseil de l'Europe.
Le juriste Sergueï Magnitsky est décédé en 2009 dans une prison de Moscou dans des circonstances peu claires. Il avait révélé l’implication de hauts fonctionnaires du fisc russe dans une fraude présumée de 230 millions de dollars.
Certains des fonds détournés dans l’affaire Magnitsky ont fini sur des comptes bancaires suisses. En 2011, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre inconnu pour blanchiment d’argent. Mais il a décidé en novembre dernier de clore cette procédure et de débloquer la plupart des fonds.
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«Une décision qui renforce les pires stéréotypes sur la justice suisse»
Dans une lettreLien externe adressée au secrétaire d’État américain Mike Pompeo, le sénateur américain Roger Wicker se plaint de la décision du MPC. Il estime que le système judiciaire suisse est vulnérable aux tentatives de pression de la Russie et que les États-Unis devraient reconsidérer leur coopération judiciaire.
En Suisse, le monde politique craint que la clôture de la procédure Magnitsky n’affecte la réputation du système judiciaire helvétique. Plusieurs parlementaires de gauche comme de droite ont déposé des interventions pour obtenir des éclaircissements de la part du gouvernement.
Entretien avec Andreas Gross, qui a enquêté sur l’affaire Magnitsky en tant que rapporteur spécial pour le Conseil de l’Europe.
swissinfo.ch: Certains reprochent à la justice suisse d’aider la Russie à faire taire les figures de l’opposition. Quelle part de vérité y a-t-il dans cette accusation?
Andreas Gross: La formulation est trop pointue. La question plus simple à se poser est déjà suffisamment dramatique: pourquoi le système judiciaire suisse coopère-t-il autant avec les oligarques russes et leurs complices criminels, pourquoi s’intéresse-t-il aussi peu à leurs activités?
Et quelle est la réponse?
Je ne la connais pas. Je ne peux que faire des suppositions.
La justice suisse est-elle simplement naïve ou y a-t-il des intérêts concrets en jeu?
La justice suisse n’est certainement pas naïve. Elle est peut-être mal organisée ou aveuglée. J’ai l’impression qu’elle ne peut tout simplement pas réaliser à quel point le système judiciaire russe est mauvais et pervers.
En Russie, une partie de l’appareil judiciaire est criminel. Les fonctionnaires du fisc eux-mêmes volent l’argent des impôts. C’est un phénomène qui dépasse probablement l’imagination de nombreux citoyens suisses et fonctionnaires fédéraux.
En tant que rapporteur spécial pour le Conseil de l’Europe, vous avez rédigé un rapport sur l’affaire Magnitsky. Êtes-vous déçu que le Ministère public de la Confédération abandonne l’affaire?
Je suis bien plus que déçu, je suis perplexe, indigné! Rien ne justifie la clôture de la procédure. Pire encore, cela ne semble déranger pratiquement personne. Les rares parlementaires qui posent des questions reçoivent des réponses insignifiantes. Le Conseil fédéral (gouvernement) semble tolérer ce comportement.
Cette attitude semble indigner à l’étranger: un sénateur américain veut même mettre fin à la coopération judiciaire avec la Suisse…
Oui. Et l’article complet, bien documenté et très critique de «The EconomistLien externe» ainsi que ses potentielles conséquences ne devraient pas être sous-estimés au Palais fédéral! Les pays occidentaux se demandent, à juste titre, s’ils peuvent encore coopérer avec la Suisse ou s’il existe un risque que des informations ne soient transmises trop vite ou trop facilement aux Russes. Le Conseil fédéral devrait s’y intéresser.
Selon vous, quelle est la véritable raison qui a poussé le Ministère public de la Confédération à clôturer la procédure?
Tout d’abord, il s’agit probablement d’un manque de clairvoyance: le MPC ne voit pas à quel point les conditions sont mauvaises à Moscou. Il ne se rend pas compte que ses propres collègues sont des criminels et qu’il ne peut donc pas coopérer avec eux comme avec des collègues britanniques ou autrichiens.
Ensuite, le chef du Ministère public a délégué toutes les questions relatives à la Russie à un soi-disant expert, qui s’est révélé être un ancien fan de la Russie et a adopté leurs positions. Il ne s’est jamais préoccupé du droit et de la justice, mais seulement de la Russie et des intérêts des autorités russes.
Le Kremlin se réfère à plusieurs reprises à des documents suisses pour appuyer sa position. Ce n’est donc pas une coïncidence?
La Suisse fournit constamment les documents demandés par Moscou, mais l’inverse n’est guère vrai. La Russie a sollicité l’aide de la Confédération plus de mille fois et a reçu des renseignements, alors que le système judiciaire russe n’a fourni les documents correspondants que dans environ 11% des demandes de la Suisse.
Les autorités doivent coopérer, mais la justice helvétique s’adapte aux méthodes irrégulières des Russes, et c’est notre problème. Dans les affaires en lien avec la Russie, le Ministère public de la Confédération a agi dans l’intérêt de Vladimir Poutine. C’est cela, le scandale.
Mais pour quelles raisons? Le MPC est-il incompétent ou sous pression?
La justice helvétique n’est certainement pas incompétente. Mais la pression est énorme, surtout de la part des banques, des assurances et des investisseurs. La population ignore combien de milliards de francs d’argent sale en provenance de l’ex-Union soviétique sont gérés par les banques suisses avec profit. De plus, les oligarques russes incriminés et leurs complices criminels possèdent de nombreux biens immobiliers sur les rives ensoleillées du lac Léman et du lac de Zurich.
Les pressions et les tentations de négliger les procédures pénales ou de capituler face à leur complexité existent. Mais cela suffit-il à expliquer pourquoi les plus hautes autorités suisses n’enquêtent pas, laissent les criminels en liberté et leur rendent même l’argent volé? Pour moi, ces raisons ne sont pas suffisantes. C’est pourquoi votre toute première question me trotte chaque jour dans la tête. Et je ne peux pas encore y répondre.
Position du Ministère public de la Confédération (MPC)
«En tant qu’autorité d’instruction et de poursuite pénale de la Confédération, le Ministère public de la Confédération mène ses procédures pénales et d’entraide judiciaire exclusivement sur la base des fondements juridiques pertinents – en particulier sur la base des principes de la présomption d’innocence, de la procédure accélérée et de l’instruction. Ce dernier principe prévoit que les autorités pénales doivent enquêter avec le même soin sur les circonstances incriminantes et disculpantes. Ainsi, les procédures ne sont pas menées dans un but politique et ne sont pas fondées sur des liens que vous suggérez ‘trop étroits’ entre les personnes impliquées et/ou les procureurs de Suisse et d’autres pays.
En tant qu’organisme fédéral chargé de l’application de la loi, le MPC gère des procédures de plus en plus complexes et étendues dans un monde globalisé. Ces conditions-cadres exigent du MPC qu’il coopère efficacement au niveau national et international. Ainsi, le domaine de l’entraide judiciaire revêt une importance croissante. Lors de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire, le MPC doit tenir compte des accords internationaux de la Suisse. Il s’agit notamment de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, qui a été ratifiée par la Suisse et la Russie, et de la Convention européenne des droits de l’homme. Le MPC refuse l’entraide judiciaire si la législation suisse l’exige, par exemple si la procédure est menée dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance à un groupe social particulier, de sa religion ou de son appartenance ethnique. Tant l’octroi que le refus de l’entraide judiciaire peuvent être contestés par le biais d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal fédéral.
L’Office fédéral de la justice (OFJ) délègue au MPC les demandes d’entraide judiciaire de la Russie en tant qu’autorité compétente pour l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Selon les pays, les demandes d’entraide sont envoyées par l’intermédiaire de l’OFJ ou directement à l’autorité compétente. Les requêtes d’assistance mutuelle de la Russie passent toujours par l’OFJ, qui vérifie si elles répondent aux exigences légales. Si la demande remplit les conditions requises, l’OFJ la transmet à l’autorité compétente pour exécution, le cas échéant au MPC.»
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