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Double nationalité Jusqu’où faut-il prouver sa «suissitude» pour entrer au gouvernement?



Ignazio Cassis (à gauche) et Pierre Maudet ont tous les deux réalisé un parcours politique d'exception et gradé dans l'armée suisse. Pour autant, l'allégeance à leur patrie est aujourd'hui remise en cause par une partie de l'UDC. 

Ignazio Cassis (à gauche) et Pierre Maudet ont tous les deux réalisé un parcours politique d'exception et gradé dans l'armée suisse. Pour autant, l'allégeance à leur patrie est aujourd'hui remise en cause par une partie de l'UDC. 

(Keystone)

La double nationalité de deux des trois candidats à la succession de Didier Burkhalter au Conseil fédéral crée des remous en Suisse. Face aux critiques de la droite conservatrice, Pierre Maudet et Ignazio Cassis se sont dit prêts à renoncer à leur passeport français et italien. Une décision qui suscite à son tour la polémique.

LégalementLien externe, rien n’empêche un ministre suisse d’être en même temps ressortissant d’un autre pays. Seule interdiction formelle pour les sept conseillers fédéraux: ils ne peuvent pas accepter de titres et de décorations étrangères, ni exercer des fonctions officielles pour d’autres pays.

Il existe d’ailleurs au moins un exemple connu dans l’histoire de la Suisse moderne d’un citoyen double national ayant siégé au Conseil fédéral. Il s’agit du radical bâlois Emil Frey Lien externe(1891-1897), qui avait émigré aux Etats-Unis juste avant la guerre de sécession et servi comme major dans l’armée nordiste. «Emil Frey a été décoré et s’est vu remettre la nationalité américaine. De retour en Suisse, il a fait une carrière politique qui l’a mené jusqu’au gouvernement fédéral. A l’époque, sa double nationalité ne posait pas de problème, elle était plutôt considérée comme un atout», explique Hans-Ulrich JostLien externe, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Lausanne.

Mais à l’approche de la Première Guerre mondiale, avec la montée en force des nationalismes en Europe, l’identification d’un citoyen à un autre pays est devenu l’enjeu de polémiques permanentes en Suisse, relève Hans-Ulrich Jost. «Certains conseillers fédéraux avaient un passeport suisse mais leurs sentiments étaient plus proches de l’Allemagne ou de la France. Ce fut le cas d’Arthur Hoffmann (1911-1917), complètement acquis au voisin du Nord, qui tenta avec Robert Grimm, membre du Parti socialiste suisse, d’arranger la paix entre la Russie révolutionnaire et l’Empire allemand. Un scandale qui le contraignit à la démission», rappelle l’historien.

L’UDC contre la double nationalité

Aujourd’hui encore, la double nationalité est régulièrement attaquée par la droite conservatrice, même si celle-ci est autorisée en Suisse sans aucune restriction depuis le début des années 1990. En 2004, le premier parti du pays avait fait campagne au Parlement dans le but d’imposer la mono-nationalité. Quatre ans plus tard, l’UDC était revenue à la chargeLien externe pour obliger les naturalisés à renoncer à leur passeport d’origine. Là aussi sans succès.

Près de 900’000 personnes – soit environ 17% des citoyens suisses - possèdent pourtant un autre passeport en plus de celui rouge à croix blanche. Au Parlement fédéral, miroir de la société helvétique, nombreux sont ainsi les députés qui ont conservé la nationalité française, italienne, espagnole ou encore turque de leurs parents.

C’est le cas d’Ignazio CassisLien externe, chef du groupe parlementaire libéral-radical aux chambres fédérales et grand favori dans la course à la succession de Didier Burkhalter au Conseil fédéral. La semaine dernière, le Tessinois a annoncé qu’il renonçait à la nationalité italienne héritée de son père. «C’est un choix personnel que j’ai pris lorsque j’ai décidé de me porter candidat au Conseil fédéral», a-t-il indiqué ce lundi au micro de la RTS.

«C’est un choix personnel que j’ai pris lorsque j’ai décidé de me porter candidat au Conseil fédéral»

Ignazio Cassis

Fin de la citation

Pour justifier sa décision, Ignazio Cassis prend l’exemple des diplomates. «On demande à nos ambassadeurs de n’avoir qu’une nationalité. Je m’imagine mal que leur chef puisse en avoir deux», dit celui qui pourrait reprendre la tête du Département des affaires étrangères s’il était élu le 20 septembre prochain. Une affirmation inexacte, puisque cette interdiction a été levée en début d’année par le Conseil fédéral.

Par ailleurs, Ignazio Cassis veut éviter d’éveiller le moindre doute quant à sa loyauté envers la Suisse, notamment en cas de conflit avec un autre pays. «Il en va de la crédibilité de nos institutions», estime-t-il.  

Discrétion de mise

Le Genevois Pierre MaudetLien externe, qui brigue lui aussi le siège du ministre démissionnaire Didier Burkhalter au gouvernement, est pour sa part double-national franco-suisse. «Je suis né en Suisse, j’y ai fait ma scolarité et mon service militaire, je me sens donc complètement Suisse. Mais je ne peux pas gommer qu’une partie de ma famille vient de France. Cela fait partie de ma personnalité», affirme-t-il à swissinfo.ch.

Le Genevois se dit néanmoins prêt à rendre au moins temporairement son passeport français si le gouvernement en décide ainsi. «Je peux comprendre que cela heurte une partie de la population. Si le collège estime que cela pose problème, notamment dans l’hypothèse où je serais appelé à diriger le département des Affaires étrangères ou celui de la Défense, alors je me plierai de bon cœur à cette décision», indique-t-il.

«Je ne peux pas gommer qu’une partie de ma famille vient de France. Cela fait partie de ma personnalité»

Pierre Maudet

Fin de la citation

Avant de se lancer dans la course au Conseil fédéral, Pierre Maudet et Ignazio Cassis étaient pourtant restés discrets sur leur double nationalité. Dans le cas du Tessinois, il aura fallu un article du «Mattino de la domenica», l’hebdomadaire gratuit édité par la Lega dei Ticinesi, le parti populiste et anti-frontaliers tessinois, pour qu’il évoque le sujet au grand jour. 

Une décision «pathétique»

«L’UDC voit dans les doubles nationaux des mauvais Suisses ou des Suisses de seconde classe. C’est pourquoi beaucoup de politiciens désireux de faire carrière n’affichent pas volontiers leur appartenance à un autre pays que celui dans lequel ils ont été élus», avance Hans-Ulrich Jost. 

A gauche et au centre, certains accusent Ignazio Cassis, et dans une moindre mesure Pierre Maudet, d’avoir cédé trop rapidement à la pression de l’UDC.  «C’est pathétique de renoncer à son identité», n’a pas hésité à déclarer le ministre démocrate-chrétien valaisan Christophe Darbellay sur les ondes de la RTS. «Voilà deux hommes qui servent depuis des années leur pays et on leur ferait maintenant un procès en trahison?», s’est quant à elle indignée sur TwitterLien externe la députée socialiste Ada Marra, double nationale italo-suisse. «Le signal envoyé [par Ignazio Cassis] est très mauvais: celui d’une incompatibilité entre l’identité suisse et italienne, alors que l’immigration transalpine a façonné notre pays, nos infrastructures notamment», a renchéri dans le quotidien 24heures la députée écologiste Liza Mazzone, elle aussi double nationale Italo-Suisse.

Toujours est-il que la droite conservatrice entend capitaliser sur la polémique née ces derniers jours. Le député UDC tessinois Marco ChiesaLien externe a annoncé son intention de déposer deux interventions parlementaires sur le sujet: la première demanderait l’interdiction de la double nationalité pour les conseillers fédéraux, l’autre obligerait les députés à inscrire leurs nationalités dans le registre des liens d’intérêts du Parlement.

Vous pouvez contacter l'auteur de cet article sur Twitter: @samueljabergLien externe

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