La TVA, la véritable arme à tout faire suisse

Aussi multifonctionnel que la taxe sur la valeur ajoutée: couteau suisse comprenant 87 outils et 141 fonctions. Photopress

La Suisse affiche le taux de TVA le plus bas d’Europe. Mais le Conseil fédéral souhaite l’augmenter de 0,8 point de pourcentage – au nom de la défense nationale. Tour d’horizon des principales questions autour des particularités helvétiques de l’impôt le plus banal qui soit.

Pourquoi le Conseil fédéral veut-il augmenter la TVA?

Le gouvernement suisse prévoit de relever la TVA de 0,8 point dès 2028, et pour une durée de dix ans, afin de renforcer la défense nationale. Ces dernières décennies, la Suisse a accordé moins d’importance à ses capacités de défense. «La capacité opérationnelle de l’armée est fortement limitée, son endurance faible», affirme le chef de l’armée, Benedikt Roos.

Or, selon l’analyse du Département fédéral de la défense, la menace qui pèse sur la Suisse devrait fortement s’accentuer ces prochaines années. Dès 2028, la Russie serait en mesure de lancer une offensive majeure au‑delà de l’Ukraine, en direction de l’Europe. «La Suisse n’échappe pas à ces évolutions et se voit déjà confrontée à des formes de conflit hybride», souligne à ce propos le ministre de la Défense, Martin Pfister.

La menace découle aussi d’un affaiblissement de l’OTAN. Entourée de pays membres, la Suisse a bénéficié pendant des décennies de leur architecture de sécurité. Elle doit désormais assumer une part nettement plus grande de la responsabilité de sa propre défense. Cette mesure est prise «pour protéger la population et le pays et pour ne pas représenter à l’avenir un risque pour l’architecture de sécurité européenne», précise le Conseil fédéral.

Qu’est‑ce que la TVA?

La Suisse a introduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1995. Elle a débuté avec un taux de 6,5% et a remplacé l’ancien impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA), qui ne s’appliquait qu’aux biens vendus et non aux services. Trois tentatives d’introduction de la TVA avaient auparavant échoué dans les urnes.

En Suisse, la TVA est un impôt sur la consommation, uniforme sur l’ensemble du territoire. Elle est prélevée directement auprès des consommatrices et consommateurs – sur les biens, les services, mais aussi sur les importations. C’est pourquoi son taux est parfois, à tort, interprété comme un tarif douanier suisse.

Les entreprises qui perçoivent cet impôt reversent leurs recettes à la Confédération. Pour cette dernière, il s’agit d’une source de financement essentielle: elle apporte aujourd’hui 28 milliards de francs à un budget fédéral de 90 milliards.

Quels sont les taux de TVA en vigueur en Suisse?

Le taux normal s’élève à 8,1%. Il s’applique à la plupart des biens de consommation. Un taux spécial de 3,8% concerne le secteur de l’hôtellerie.

Un taux réduit de 2,6% est appliqué à de nombreux produits de première nécessité, notamment les denrées alimentaires et les médicaments, mais également les livres et les journaux.

Sont entièrement exemptés de TVA les services de santé, l’enseignement ainsi que le domaine de la culture.

Pourquoi la TVA suisse est‑elle relativement basse?

Les États membres de l’Union européenne appliquent des taux de TVA nettement plus élevés. L’une des raisons est que l’UE impose un taux minimal de 15%.

En moyenne, les pays de l’UE affichent un taux d’environ 22%. Le plus bas est celui du Luxembourg (16%), suivi de Malte (18%), de Chypre et de l’Allemagne (19%). Les taux les plus élevés en Europe se trouvent en Croatie et dans les pays scandinaves, à 25%. La Hongrie détient le record, avec une TVA à 27%.

Cela n’explique toutefois pas pourquoi le taux suisse est inférieur de moitié. «L’un des facteurs de ce taux particulièrement bas est la tradition suisse de modération fiscale, qui se manifeste dans le mécanisme de frein à l’endettement», explique Michele Salvi, directeur adjoint du think tank libéral Avenir Suisse. Ce frein à l’endettement oblige la Confédération à ne jamais dépenser davantage que ce qu’elle encaisse.

Le Conseil fédéral peut‑il simplement décider d’augmenter la TVA?

Non. «Un autre facteur expliquant le faible taux suisse est la démocratie directe, rappelle Michele Salvi. Toute hausse d’impôt implique une modification de la Constitution et doit donc impérativement être approuvée par le peuple.» Cela empêche le gouvernement de relever les impôts pour assainir les finances ou financer des investissements ponctuels.

Le Parlement doit d’abord se prononcer. Et, dans le cas présent, les choses s’annoncent déjà compliquées. Le Parti socialiste ne soutiendra pas un budget spécial pour la défense incluant les très controversés avions de combat américains F‑35, un poste de dépense majeur.

Le ministre de la Défense Martin Pfister dans un simulateur de vol de l’armée suisse. Keystone / Peter Klaunzer

De l’autre côté du spectre politique, l’influente UDC refuse toute augmentation d’impôts. Elle estime que des économies sont possibles: dans le domaine de l’asile, parmi les fonctionnaires fédéraux ou encore dans l’aide au développement.

À quoi sert la TVA en Suisse?

La TVA n’est qu’un impôt parmi d’autres en Suisse. Les habitantes et habitants paient l’essentiel de leurs impôts sur le revenu et sur la fortune à leur commune de résidence et à leur canton.

Ces recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses de la Confédération. Celles‑ci se concentrent principalement – pour un tiers – sur les assurances sociales. Un autre tiers regroupe les coûts des transports, de la formation et de la sécurité.

Les hausses de TVA ont souvent pris en Suisse l’allure d’un impôt spécial, temporaire et affecté à un objectif précis – ou d’un moyen de combler les déficits des assurances sociales. Une première augmentation est intervenue en 1999 pour financer l’assurance‑vieillesse et invalidité. En 2001, le taux a de nouveau légèrement augmenté afin de construire la nouvelle ligne ferroviaire alpine (NLFA), un projet de 24 milliards de francs.

En 2011, une hausse limitée à sept ans avait été décidée pour résorber un déficit de plusieurs milliards dans l’assurance‑invalidité.

La TVA peut‑elle aussi financer l’AVS?

La question est politiquement très controversée. Le Conseil fédéral souhaitait déjà relever la TVA dès 2026, mais le Parlement a bloqué ce projet.

En réalité, la TVA pourrait contribuer au financement des rentes – en particulier de la 13ᵉ rente, acceptée par le peuple en 2024. Une telle hausse permettrait de générer environ 4,2 milliards de francs supplémentaires par an.

Les rentes vieillesse souffrent toutefois d’un déficit structurel. La population vieillit: de nombreux membres de la génération du baby‑boom partent aujourd’hui à la retraite, ce qui augmente les coûts de l’AVS.

Dans le même temps, de moins en moins de jeunes cotisent. C’est pourquoi de beaucoup de responsables politiques privilégient d’autres solutions. De la droite au centre, la recette repose sur des mesures d’économie et un relèvement de l’âge de la retraite. À gauche, on plaide plutôt pour une adaptation du frein à l’endettement.

La TVA est‑elle injuste?

La question divise les économistes. À première vue, il n’existe pas de justice sociale au sens où les ménages modestes seraient allégés et les plus aisés davantage mis à contribution. Le taux est identique pour tout le monde; il n’existe aucune progression.

Pourtant, l’économiste Isabel Martínez, de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, nuanceLien externe: «La TVA n’est pas un impôt à taux unique appliqué uniformément à toutes les dépenses de consommation.» Elle s’appuie sur la diversité des taux appliqués aux différents biens.

Des analyses de budgets de ménages montrent en effet que presque toutes les dépenses des foyers à bas revenus concernent des biens et services soumis à des taux faibles, voire nuls. C’est le cas, par exemple, des loyers, des assurances ou encore des denrées alimentaires. «Les ménages aux revenus les plus élevés, en revanche, paient la TVA pleine sur environ 70% de leurs dépenses», écrit l’économiste.

Tout dépend donc de la manière d’observer la réalité: si l’on prend le revenu comme base de calcul, la TVA ne connaît aucune progression. Mais si l’on considère la consommation, on observe au moins une tendance à la compensation sociale.

L’ancien surveillant des prix Rudolf Strahm – socialiste – va dans le même sens: «La charge effective de TVA sur les dépenses des ménages n’est pas linéaire, mais légèrement progressive vers le haut.»

Un spécialiste du domaineLien externe relève toutefois une autre forme d’injustice: la puissante branche financière suisse est largement exemptée de TVA. Si l’exonération des assurances allège effectivement la charge de nombreux consommateurs, celle des banques peut être perçue comme un cadeau fait au secteur financier et aux détenteurs de patrimoine

Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg, traduit de l’allemand à l’aide de l’IA/op