Kolmar Group AG visé par une dénonciation pénale

(Keystone-ATS) TRIAL International a déposé jeudi une dénonciation pénale pour complicité de pillage contre Kolmar Group AG auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). L’ONG soupçonne la société de négoce basée à Zoug d’avoir acheté du gasoil de contrebande libyen.

En collaboration avec Public Eye, TRIAL International a reconstitué le réseau transnational de contrebande de gasoil subventionné en provenance de Libye. Dans un communiqué diffusé samedi, l’ONG dit avoir analysé les preuves récoltées durant l’enquête publiée le 2 mars, et conclut que le négociant suisse pourrait s’être rendu complice du crime de guerre de pillage.

Détourné des cuves libyennes, le carburant était transbordé depuis des bateaux de pêche vers des navires affrétés par deux hommes d’affaires maltais dans les eaux internationales, puis acheminé vers Malte. Le nom de Kolmar Group AG apparaît à ce stade. Selon les éléments de l’enquête, le négociant aurait acheté plus de 50’000 tonnes de ce gasoil entreposé dans les réservoirs de la capitale maltaise entre 2014 et 2015.

Si une entreprise achète des matières premières volées à un pays en guerre en connaissance de cause, elle peut être reconnue coupable de complicité de pillage, rappelle l’ONG. Il s’agit d’un crime de guerre tant selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale que d’après le droit pénal suisse, poursuit-elle.

Kolmar Group nie

“Il existait un nombre important d’indicateurs, tous au rouge, qui auraient dû dissuader Kolmar d’effectuer ces transactions”, ajoute Philip Grant, Directeur exécutif de TRIAL International, cité dans le communiqué.

Le groupe de négoce avait indiqué début avril, après la publication de l’enquête, ne “jamais été impliqué dans des opérations de contrebande”. Il avait ajouté qu’il s’était conformé aux procédures de contrôle des clients – dites KYC – “qui sont usuelles pour cette branche dans ses transactions de gasoil libyen”.

Le MPC a confirmé samedi à l’agence d’information Keystone-ATS la réception de la dénonciation pénale. Celle-ci sera examinée conformément à la procédure usuelle.

En avril, à la suite de l’enquête de l’ONG, Kolmar a publié une déclarationLien externe niant toute implication dans des opérations de contrebande. L’entreprise a ajouté qu’elle s’était conformée aux procédures de vigilance à l’égard de la clientèle connues sous le nom de “Know Your Customer” (KYC), qui sont la norme dans le secteur.

La société a également déclaré qu’elle payait le gazole libyen au prix du marché, et non à un prix inférieur à celui du marché, ce qui serait un signe d’activité de contrebande. Elle affirme également qu’environ 90% du gazoil traité à Malte était d’origine non libyenne.