Le fisc US aura accès aux données d’UBS
Une juge fédérale de Floride a autorisé mardi les autorités fiscales américaines (IRS) à exiger de la première banque suisse la remise directe de données sur les clients potentiellement impliqués dans des cas de fraude fiscale aux Etats-Unis.
La Cour a rendu son verdict un jour seulement après la requête du gouvernement. Le fisc américain enquête sur des services offerts par UBS à des clients américains entre 2000 et 2007.
Selon Reuters, la juge a estimé qu’il y avait des soupçons suffisants pour penser que les contribuables impliqués n’avaient pas respecté les lois fiscales américaines et que l’information recherchée n’était pas facilement accessible par d’autres sources.
Ce verdict «oblige UBS à présenter les données identifiant les contribuables américains disposant de comptes auprès de UBS en Suisse, et qui ont choisi de cacher ces comptes à l’IRS», a commenté le ministère de la justice.
«UBS se réjouit de collaborer avec le fisc américain (…)», a indiqué une porte-parole de la grande banque.
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