Moins de cas de blanchiment d’argent en 2005
Les opérations financières soupçonnées de servir au blanchiment ont diminué, l'an dernier, en Suisse. Une baisse qui est toutefois difficile à interpréter.
Dans son rapport annuel publié jeudi, le Bureau de communication MROS note en revanche une augmentation du nombre de cas liés au financement du terrorisme.
Au total, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) a reçu l’année dernière 729 communications. C’est 11% de moins qu’en 2004.
La baisse du nombre de communications venant du secteur bancaire a été particulièrement marquée: 13,8% de moins, à 293 cas.
Hors domaine bancaire, les communications liées au trafic des paiements ont diminué de 11% à 348 cas. La grande majorité des avis – soit 298 – provenaient de sociétés de transferts de fonds. Les autres communications concernent notamment des valeurs patrimoniales.
Evolution difficile à prédire
Le MROS relève que la tendance à une baisse du nombre des communications reste encore difficile à apprécier. D’une part, il s’agit vraisemblablement d’un signe de l’effet préventif de la réglementation dans le domaine des capitaux.
Mais, d’autre part, il n’y a pas eu en 2005 de cas importants et répétitifs, contrairement à ce qui avait prévalu les années précédentes. Il n’y a ainsi pratiquement pas eu de communications multiples concernant un même cas.
Par ailleurs, certaines communications transmises directement aux autorités de poursuite pénale n’apparaissent de ce fait pas dans la statistique.
Terrorisme: 20 cas
Durant l’année sous revue, le MROS a reçu 20 communications concernant le financement soupçonné d’activités terroristes portant sur un montant total d’environ 46 millions de francs de valeurs patrimoniales.
En 2004, il n’y en avait eu que 11, avec un volume de 900’000 francs.
Cette évolution est toutefois à relativiser du fait que plusieurs communications portaient sur les mêmes personnes ou familles. Et sur le volume total 28,5 millions concernaient une seule communication. Celle-ci a été transmise aux autorités de poursuite pénale, qui ont suspendu la procédure.
Sur les 20 communications faites dans ce contexte, 5 touchaient des personnes mentionnées dans la liste établie par l’administration américaine du président George Bush et 3 étaient basées sur «l’ordonnance sur les Talibans» du Secrétariat d’Etat à l’économie.
Les 12 autres reposaient sur des sources diverses et généralement publiques, médias ou internet en particulier.
Au total, 18 cas ont été transmis aux autorités pénales. Dans 6 de ces cas, des décisions de non-entrée en matière ou de non-lieu ont été prononcées. Les procédures restantes portaient sur un total de quelque 7,5 millions de francs.
Echanges avec l’étranger
Au cours de l’exercice 2005, le MROS a par ailleurs répondu à 461 demandes venues de 53 pays, contre 441 demandes en 2004.
De son côté, le MROS a adressé 316 demandes de renseignements concernant 1134 personnes physiques ou morales à des autorités étrangères dans 62 pays. Ce nombre est resté relativement stable d’une année à l’autre.
swissinfo et les agences
– Le Bureau de communication MROS auprès de l’Office fédéral de la police est l’organe central suisse contre le blanchiment d’argent.
– Il joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale.
– Le MROS reçoit et analyse les communications de soupçons relatives au blanchiment d’argent.
– Le bureau établit aussi tous les ans une statistique sur l’évolution de la lutte contre le blanchiment d’argent, le crime organisé et le financement du terrorisme en Suisse.
– Le MROS n’est pas une autorité de police mais une entité administrative chargée de tâches particulières.
– Le blanchiment d’argent est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 1998. Depuis 2003, la Commission fédérale des banques a introduit des normes plus sévères.
293 cas suspects liés au secteur bancaire ont été signalés en 2005 (-13,8%)
348 (-11%) cas dans le domaine du trafic des paiements
20 cas liés au financement du terrorisme pour un montant de 46 millions de francs (11 cas en 2004)
En conformité avec les normes du JTI
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