Navigation

Secret bancaire, le fossé Nord-Sud

L’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations avec les pays de l’OCDE marquera de facto la fin du secret bancaire suisse vis-à-vis des riches pays industrialisés. Pour les gouvernements des pays en développement, africains en particulier, il sera en revanche toujours extrêmement difficile d’accéder aux données bancaires de leurs ressortissants. 

Ce contenu a été publié le 04 novembre 2016 - 14:00
swissinfo.ch

Dès le 1er janvier 2018, l’échange automatique de renseignements (EAR)Lien externe deviendra une réalité avec 28 Etats de l’Union européenne ainsi qu’avec l’Australie, le Canada l’Islande, le Japon, la Norvège et la Corée du Sud. La fin du secret bancaire vis-à-vis des Etats-Unis a quant à elle déjà été entérinée en 2015, année depuis laquelle la Suisse livre des données dans le cadre du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Les autres membres du Multilateral Competent Authority AgreementLien externe (MCAA, en vert clair sur la carte) ont eux aussi la possibilité de participer à l’échange automatique de renseignements avec la Suisse. Mais pour cela, il faut au préalable qu’un accord bilatéral soit signé entre les deux pays. Etant donné les exigences requises, notamment en matière de régulation des fonds, un EAR avec la Suisse reste inaccessible à la plupart des Etats en dehors de l’OCDELien externe et de l’Union européenne, estime Alliance SudLien externe, le lobby des œuvres d’entraide helvétique.  

La plupart des pays africains et du Moyen-Orient (en rouge sur la carte) n’ont quant à eux aucun moyen d’obtenir des renseignements en matière fiscale, puisqu’ils n’ont pas signé de convention bilatérale réglant l’assistance administrative avec le gouvernement suisse. 

Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

Partager cet article

Joignez-vous à la discussion

Avec un compte SWI, vous avez la possibilité de faire des commentaires sur notre site web et l'application SWI plus.

Connectez-vous ou inscrivez-vous ici.