Evasion fiscale: l'UE veut un dialogue rapide avec la Suisse

Fin janvier, après une première requête européenne, Kaspar Villiger avait fait part de la disponibilité de la Suisse. Keystone

L'Union européenne souhaite engager dès que possible des discussions avec la Suisse sur la taxation de l'épargne. La présidence suédoise et la Commission européenne l'indique dans une lettre envoyée vendredi au ministre suisse des finances Kaspar Villiger.

Ce contenu a été publié le 09 mars 2001 - 16:58

Fin janvier, après une première requête européenne, Kaspar Villiger avait fait part de la disponibilité de la Suisse. Pas question pour elle d'«attirer des transactions qui ne viseraient qu'à contourner une éventuelle réglementation de l'Union européenne». La Suisse se disait donc prête à examiner des mesures similaires, mais «à certaines conditions et dans le cadre des dispositions actuelles sur l'impôt anticipé et le secret bancaire».

Bosse Ringholm, ministre suédois des finances, et Fritz Bolkestein, commissaire européen en charge du dossier, saluent cette disponibilité suisse. Ils adressent une mise en garde à Berne contre les dangers d'une éventuelle rupture du dialogue entamé il y a deux ans.

Les deux auteurs de la lettre demandent à Kaspar Villiger d'organiser le plus vite possible des rencontres techniques entre experts suisses et de l'Union européenne sur la taxation de l'épargne. Ces discussions, précisent-ils, ne lieront de toute façon pas les deux parties. Mais elles devraient permettre une rencontre au niveau politique au plus tard au mois de mai prochain.

Pour l'heure, la présidence suédoise et la Commission européenne n'entrent pas dans le détail des «mesures équivalentes» que l'Union va demander aux pays tiers de mettre en place pour lutter contre l'évasion fiscale.

Du côté suisse, le Département des finances se borne, pour l'instant, à «prendre acte» de la lettre. Il n'y a là «rien de nouveau», estime son porte-parole Dieter Leutwyler, qui ne souhaite pas se prononcer sur l'échéance proposée par l'Union européenne pour une rencontre politique.

Thierry Zweifel, Bruxelles

Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

Partager cet article