Biodiversité: la Suisse prend l’initiative
Dès dimanche, à La Haye, on parlera patrimoine génétique. L'occasion pour la Suisse de présenter un système de certification profitable à tous.
Renforcer la coopération dans la gestion des ressources biologiques de la planète. C’est l’un des objectifs de la Conférence qui réunit, pendant deux semaines aux Pays-Bas, l’ensemble des pays signataires de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité.
Cette conférence régulière en est à sa sixième édition. Mais pour la première fois, elle devrait adopter de nouvelles règles sur l’accès aux ressources génétiques mondiales et sur le partage des avantages que peuvent en retirer les populations indigènes, les États, les entreprises, les consommateurs, etc.
Pour ne citer qu’un exemple de l’intérêt bien compris des uns et des autres: c’est d’une plante – l’artemisia annua, utilisée depuis longtemps en Chine pour le traitement des fièvres – que l’on a extrait le qinghaosu (artémisinine) utilisé par la pharmacopée mondiale dans la lutte contre le paludisme.
D’un côté, la nouvelle règle du jeu consisterait à préciser les conditions auxquelles une société commerciale peut se procurer dans un pays donné des ressources génétiques dont elle a besoin. Par exemple, certaines plantes nécessaires à la fabrication de médicaments ou de cosmétiques).
D’un autre côté, il faut définir la juste contrepartie dont doivent bénéficier les pays ou les populations propriétaires de ce patrimoine. Cet avantage pourrait prendre diverses formes telles que compensations monétaires, participation aux bénéfices, formation de chercheurs nationaux, transferts de technologie, etc.
Commencer par une démarche volontaire
La Suisse soutient officiellement ce point de vue. Selon l’ambassadeur Beat Nobs, qui conduit la délégation helvétique à La Haye, Berne a toujours été de l’avis qu’il faut trouver un équilibre entre les intérêts des pays industrialisés et les besoins des pays en développement.
«Ce que nous proposons, explique-t-il, c’est une approche volontaire du problème. Par ce biais-là, on créera un rapport de confiance entre les différents partenaires, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’entrave à ce type de commerce nécessaire à tous les pays du monde.»
A La Haye, la délégation suisse va donc présenter une sorte de règlement-cadre et un système de certification volontaire qui permette de vérifier que les entreprises demandeuses de ressources génétiques respectent les mesures de protection prises par les pays fournisseurs.
Insuffisant, selon la Déclaration de Berne
Cette initiative est bien loin de satisfaire un certain nombre d’ONG, dont l’association tiers-mondiste suisse de la Déclaration de Berne. Il faut voir plus loin, insiste l’un de ses militants, François Meienberg, lui-même membre de la délégation suisse à La Haye.
«Il est important que les règles soient reconnues par tout le monde et pas seulement sur une base volontaire. Il faut donc aider les gouvernements du Sud à se doter de législations nationales efficaces. Quand ça sera fait, les systèmes volontaires de certification ne seront plus nécessaires.»
Interrogé sur ce point, l’ambassadeur Beat Nobs n’exclut pas a priori que se développe plus tard, à force d’habitude, un système plus contraignant, mais, ajoute-t-il aussitôt, en l’état actuel ce n’est que «pure spéculation».
Terminator dans le collimateur des ONG
Cependant, c’est sur un autre terrain que la Déclaration de Berne porte sa principale revendication. Avec des ONG du Sud, elle demande en effet que la Conférence de La Haye interdise les semences dites «terminator» avant que les industries agroalimentaires ne les commercialisent.
L’une des caractéristiques de ces semences modifiées génétiquement est d’empêcher qu’elles soient réutilisées. Ce qui revient à dire que les agriculteurs se voient ainsi contraints d’acheter chaque année de nouvelles semences.
«C’est quelque chose d’intolérable pour les paysans du tiers monde et pour leurs agricultures grandement tributaires des récoltes de riz ou de maïs, s’indigne François Meienberg. Cela laisse augurer de graves problèmes socio-économiques.»
«Il faut donc une règle internationale qui interdise ces semences. Et cela doit être décidé à La Haye. Cette technologie sera commercialisée d’ici un an ou deux, et quand elle sera dans les champs, ce sera trop tard pour intervenir.»
La Haye, ce n’est pas le bon endroit pour cela, estime l’ambassadeur Nobs: «Terminator, ça touche aux questions commerciales, cela ne relève pas de la Convention sur la biodiversité, c’est à l’OMC d’en discuter».
Diversité et sécurité biologiques
Mais il existe cependant des dispositions internationales – le protocole de Montréal sur la biosécurité – qui donne la faculté aux pays signataires d’accepter ou de refuser l’importation d’organismes génétiquement modifiés.
Pas plus tard que la semaine dernière, Beat Nobs, au nom de la Suisse, a précisément déposé au siège des Nations Unies à New York les documents de ratification de ce protocole. «Quand il entrera en vigueur, affirme l’ambassadeur, la Suisse l’appliquera à la lettre.»
Au siège bâlois de la multinationale Syngenta, l’un des plus grands fournisseurs mondiaux de solutions agricoles, on nous assure aussi ne développer aucune politique à long terme de technique «terminator». On dit miser davantage sur des technologies chimiques dont profiteront agriculteurs et consommateurs.
A noter enfin que la Conférence de La Haye culminera les 17 et 18 avril dans un rendez-vous ministériel auquel participera Moritz Leuenberger, ministre de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. On pourra à ce moment-là mesurer l’impact des propositions suisses.
swissinfo/Bernard Weissbrodt
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