TarMed: les médecins jouent les prolongations

TarMed prévoit de revaloriser les prestations de base par rapport aux gestes techniques sans coûts supplémentaires. Keystone Archive

La FMH veut consulter sa base avant d'approuver le nouveau tarif médical unifié. Un rejet impliquerait l'anéantissement de 15 ans d'efforts.

La Chambre médicale de la FMH devrait approuver jeudi à Berne le nouveau tarif médical unifié (TarMed). Mais, vu l’importance de l’enjeu, elle a soudain décidé ce week-end de consulter sa base, qui aura le dernier mot.

TarMed 1.1 est une affaire cruciale pour les médecins puisqu’elle touche à leur revenu, a déclaré à l’ats Reto Steiner, porte-parole de la Fédération des médecins suisses (FMH). Après le vote des 200 délégués de la Chambre médicale, le comité central va proposer que les 29 000 membres de la FMH puissent se prononcer.

En cas de refus de la base, la FMH sera obligée de se retirer de l’accord TarMed 1.1, auquel elle avait finalement souscrit à fin août, après quinze ans de dures négociations. Ses trois partenaires, l’association des assureurs maladie santésuisse, H+ les Hôpitaux de Suisse et la Suva, ont déjà ou vont ratifier cet accord, mais il sera caduc sans la FMH.

Suspense

C’est la première votation générale à la FMH, a ajouté M. Steiner. Ce vote de la base va encore retarder de deux ou trois mois la prise de position des médecins. Le gros du travail est néanmoins accompli.

Si les pronostics font état d’un oui de la Chambre médicale à TarMed 1.1, nous ignorons si la base va suivre les délégués de la FMH ou au contraire l’une de ses affiliées, l’association suisse des médecins prestataires de gestes techniques (FMS), a souligné M. Steiner. Forte de 6000 membres, la FMS a réitéré samedi son opposition à la nouvelle structure tarifaire.

TarMed prévoit en effet de revaloriser les prestations de base par rapport aux gestes techniques, sans engendrer de coûts supplémentaires pour l’assurance maladie. Cette réforme implique une baisse de revenus significative pour certains spécialistes. La FMS estime par ailleurs que le projet met la sécurité des patients en danger.

Patience…

La loi sur l’assurance maladie (LAMal) a été préparée sur des bases libérales. Les partenaires ont donc le droit de mettre les pieds au mur, a expliqué Harald Sohns, porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L’alternative serait une médecine entièrement aux mains de l’Etat.

Si aucun accord n’est trouvé, le mécanisme de la loi prévoit l’imposition d’un tarif par le Conseil fédéral. Il serait calculé sur la base des négociations déjà réalisées. Mais la LAMal privilégie le dialogue. Tant qu’il existe une possibilité de consensus, la Confédération ne va pas intervenir.

De toute manière, le travail déjà effectué est précieux, a souligné M. Sohns. La Suisse est le premier pays au monde à avoir un tel répertoire d’actes médicaux (environ 4400 positions tarifaires).

…et longueur de temps

Les assureurs, en revanche, s’impatientent, a indiqué Nicole Bulliard, porte-parole de leur association santésuisse. La balle est dans le camp des médecins. En cas de refus de leur part, santésuisse est prête à demander à Ruth Dreifuss d’intervenir et d’imposer un tarif national unifié aux médecins.

En cas de oui de la profession médicale, TarMed 1.1 entrerait en vigueur au plus tôt en 2003, a annoncé Mme Bulliard. Les assureurs espèrent que ce sera en même temps que le volet sur les assurances accident, invalidité et militaire (5 % du paquet TarMed) accepté en mai par la FMH.

TarMed prévoit une rémunération des médecins selon un même système dans toute la Suisse. Chaque prestation médicale sera calculée sur la base de points, valables dans l’ensemble du pays. La valeur du point sera en revanche négociée sur le plan cantonal.

swissinfo avec les agences