Fraude aux tests Covid: l’OFSP ordonne de rembourser 1,6 million
(Keystone-ATS) Suite à des soupçons de fraudes avec les tests Covid-19, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a ordonné dans un cas le remboursement d’un montant de 1,6 million de francs pour des factures « émises à tort ». Dans un autre cas, il a engagé des poursuites pénales.
L’OFSP poursuit résolument l’examen des tests Covid facturés à tort, indique-t-il jeudi. Il a constitué une équipe chargée d’évaluer tous les cas suspects et de récupérer l’argent injustement versé.
Dans le cadre des coûts des tests, l’office a rendu une décision de remboursement de factures « qui ont probablement été établies à tort » pour un montant de 1,6 million de francs. La décision n’est pas encore entrée en vigueur, ajoute le communiqué, qui ne donne aucun détail sur le prestataire concerné.
L’OFSP a en outre engagé des poursuites pénales concernant le règlement des factures relatives aux coûts des tests. D’autres poursuites pénales ne sont pas exclues à l’avenir, ajoute-t-il.
L’OFSP explique avoir aussi effectué des vérifications sur des factures de consultations médicales, qui ont révélé des anomalies dans certains domaines. Un contrôle approfondi auprès « d’un très petit nombre » de fournisseurs montre qu’ils ont facturé une part disproportionnée de la prestation « entretien détaillé entre le médecin et le patient ».
Mesures contre les abus
En septembre, le Contrôle des finances a reproché à la Confédération de ne pas avoir pris assez de mesures contre les abus. En 2020 et 2021, la Confédération a financé des coûts de tests à hauteur de 2,7 milliards de francs.
Comme les tests COVID-19 sont pris en charge par la Confédération, l’OFSP s’engage résolument à ce que le contribuable ne subisse aucun préjudice financier dans ce domaine, assure-t-il. Tous les cas suspects seront évalués.
En novembre dernier, les médias avaient révélé que des tests fantômes auraient été facturés à grande échelle dans le sillage de la crise du coronavirus, tandis que l’OFSP travaillait déjà depuis des mois à dépouiller des factures suspectes. L’association de caisses maladie Santésuisse avait estimé les montants en jeu à quelque 20 millions de francs.
