Genève concrétise les conclusions du rapport Ziegler

(Keystone-ATS) Le gouvernement genevois concrétise les conclusions du rapport de l’ancien conseiller d’Etat Bernard Ziegler publié à la suite du drame de La Pâquerette. Il a notamment adopté un projet de loi qui prévoit la levée du secret médical dans l’évaluation de la dangerosité des détenus.

La nouvelle disposition oblige les professionnels de la santé intervenant en milieu carcéral à transmettre aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires à l’appréciation du caractère dangereux d’un détenu, à l’exception d’autres données médicales. « La protection de la société prime sur l’intérêt privé du condamné », a relevé mercredi devant les médias le conseiller d’Etat Mauro Poggia.

Si la levée du secret médical n’a qu’un lien indirect avec le meurtre d’une sociothérapeute lors d’une sortie accompagnée en septembre, ceux qui se prononcent sur la dangerosité d’une personne doivent disposer de tous les éléments, estime ainsi le chef du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS). Selon lui, la mesure permet aussi aux thérapeutes de s’exprimer sans s’exposer à des sanctions.

Cette modification de la loi cantonale d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale doit encore recevoir l’aval du Grand Conseil. Elle répond à une recommandation de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police en matière d’échange d’informations et d’harmonisation des pratiques cantonales, a noté Pierre Maudet, ministre de la Sécurité.

La sécurité prime

Le Conseil d’Etat place aussi la sécurité au premier plan dans le concept de sociothérapie qu’il a approuvé mercredi. L’admission au centre de sociothérapie de 15 places, qui remplacera La Pâquerette fermée depuis janvier, se fera sur une base volontaire. « La personne devra démontrer son souhait d’être aidée en vue de son retour dans la société », a souligné le ministre de la Santé.

La nouvelle unité de sociothérapie ouvrira ses portes en même temps que Curabilis, auquel elle sera intégrée. Lors de sa séance hebdomadaire, le gouvernement genevois a encore adopté le règlement sur cet établissement concordataire pour détenus dangereux qui sera inauguré le 4 avril et progressivement mis en service jusqu’en 2016.