Google et Cie passeront à la caisse pour l’utilisation d’articles
Google, Facebook et les autres services en ligne devront payer lorsqu'ils utilisent des contenus journalistiques de médias suisses. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement son projet sur le droit d'auteur.
(Keystone-ATS) Avec l’évolution numérique, le débat public s’est en grande partie déplacé sur Internet. Google, YouTube ou Twitter sont aujourd’hui plus souvent utilisés comme sources d’informations que les médias traditionnels, note le gouvernement dans un communiqué.
Leurs offres reposent largement sur les prestations journalistiques fournies par des médias traditionnels. Mais les très courts extraits de textes et les vignettes d’images ne sont pour l’heure pas protégés par le droit d’auteur.
Les moteurs de recherche devront à l’avenir verser une rémunération aux médias pour pouvoir afficher ces extraits dans leurs listes de résultats. Seuls les services en ligne comptant un nombre annuel moyen d’utilisateurs de 10% au moins de la population suisse tomberaient sous le coup de cette obligation.
