Des composants suisses découverts dans de nouvelles armes russes
Selon les autorités ukrainiennes, des composants électroniques provenant de onze entreprises suisses ont été retrouvés dans des drones et des missiles russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, malgré les sanctions internationales visant Moscou.
Le service de renseignement militaire ukrainien (HUR) publie régulièrement, dans une base de données accessible au public, Lien externeles composants électroniques retrouvés dans les débris d’armes russes. Les analyses réalisées au printemps, puis en septembre et en octobre de cette année, révèlent que des composants suisses continuent d’équiper des drones et des missiles russes, notamment des modèles nouveaux ou modernisés.
Selon les autorités ukrainiennes, ces pièces proviendraient de onze entreprises suisses. Des composants helvétiques auraient également été identifiés dans des missiles balistiques nord-coréens utilisés contre l’Ukraine.
Des pièces stratégiques
Ces composants jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des armes russes, affirme Vladyslav Vlasiuk, conseiller du président ukrainien chargé des sanctions internationales, dans un entretien accordé à la SRF. Selon lui, 95% des drones et missiles russes contiendraient des pièces fabriquées par des entreprises suisses.
Il s’agit principalement de composants électroniques produits en série, utilisés notamment pour piloter les drones et les missiles, traiter les données de navigation par satellite, convertir la tension électrique ou encore comme capteurs ou comme puces de mémoire.
Ces composants électroniques ne sont considérés ni comme du matériel de guerre ni comme des biens à double usage. Ils peuvent pourtant jouer un rôle essentiel dans les équipements militaires.
Avec l’évolution des conflits, notamment l’utilisation massive de drones à bas coût, ces produits initialement destinés à un usage civil ont acquis une importance stratégique. Leur classification reste toutefois un défi pour les États.
Pour limiter leur utilisation par l’armée russe, l’Union européenne et les pays du G7 ont établi une liste commune de composants soumis à des restrictions. La Suisse a repris cette liste, interdisant ainsi aux entreprises helvétiques de vendre ces produits à la Russie.
Vladyslav Vlasiuk estime que la Suisse n’en fait pas assez pour empêcher que ces composants parviennent en Russie. Le conseiller du président ukrainien appelle les autorités helvétiques à renforcer les contrôles à l’exportation et à mobiliser davantage les autorités de poursuite pénale.
Il juge insuffisantes les réponses apportées jusqu’ici par la Suisse. Selon lui, les sanctions ont évolué, tout comme les méthodes utilisées par la Russie pour les contourner. Berne ne peut donc pas se contenter d’affirmer que ces composants ne sont pas fabriqués en Suisse ou qu’ils ne sont pas directement exportés vers la Russie. «Cela ne suffit pas», insiste-t-il.
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Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) reconnaît le problème, mais souligne que la plupart des composants concernés ne sont pas fabriqués en Suisse et ne sont donc pas directement exportés depuis le territoire helvétique. Il rappelle toutefois que leur exportation vers la Russie, même indirecte, est interdite.
Obligations de diligence pour les entreprises
Les entreprises suisses sont soumises à des obligations de diligence. Elles doivent notamment interdire contractuellement la réexportation de ces produits vers la Russie lorsqu’elles les vendent à des pays tiers. Le Seco assure que l’application «efficace et sans faille» des sanctions contre Moscou constitue une priorité du Conseil fédéral.
De son côté, Vladyslav Vlasiuk appelle les entreprises à renforcer leur vigilance, notamment dans le choix de leurs distributeurs et intermédiaires. Il cite l’exemple du fabricant néerlandais NXP, dont les composants étaient autrefois très présents dans les armes russes, mais qui auraient presque disparu en 2026.
La Chine, plaque tournante des réexportations?
Comment ces composants suisses parviennent-ils malgré tout en Russie? Plusieurs enquêtes menées par des médias, des ONG et des centres de recherche pointent le rôle d’intermédiaires et de distributeurs chinois, qui achemineraient ces produits vers la Russie.
Certaines entreprises suisses font également fabriquer leurs composants en Chine, ce qui complique davantage le contrôle de leur destination finale.
Les autorités ukrainiennes ont identifié onze fabricants ayant leur siège en Suisse, dont deux appartiennent au même groupe. SRF a sollicité les quatre entreprises dont les composants apparaissent le plus fréquemment dans la base de données ukrainienne afin de recueillir leur réaction.
STMicroelectronics: l’entreprise qui a son siège à Plan-les-Ouates (GE) souligne que l’utilisation de ses produits en dehors de leur usage prévu ne serait ni autorisée ni tolérée. L’entreprise dispose d’un programme de conformité mondial complet, qui comprend des formations, des procédures et des directives pour tous les canaux de distribution. Depuis fin février 2022, STMicroelectronics a pris des mesures pour mettre en œuvre l’ensemble des paquets de sanctions et des mesures de contrôle des exportations de l’UE, des États-Unis et d’autres pays partenaires contre la Russie et le Bélarus. L’entreprise ne mène plus aucune activité commerciale en Russie.
u-blox: l’entreprise de Thalwil (ZH) condamne très fermement dans sa prise de position l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Dès le début de la guerre, l’entreprise a cessé toutes les coopérations et les livraisons vers la Russie et le Bélarus; par la suite, les ventes vers les pays de l’Union économique eurasiatique ont également été arrêtées. Depuis 2021, u-blox collabore en outre avec l’organisation Conflict Armament Research (CAR) afin d’examiner comment ses propres composants se sont retrouvés dans des drones utilisés dans la guerre en Ukraine. Sur la base de cette collaboration, plusieurs entreprises impliquées ont pu être identifiées et placées sur une liste noire.
Traco Power: l’entreprise de Baar (ZG) souligne que ses produits sont des composants électroniques destinés à des applications industrielles civiles, qui ne figurent dans aucun règlement relatif aux biens à double usage et ne sont pas prévus à des fins militaires. Jusqu’à l’entrée en vigueur des sanctions, l’entreprise avait approvisionné le marché russe exclusivement par l’intermédiaire de partenaires de distribution autorisés étroitement encadrés. A partir du 28 février 2022, Traco Power a cessé avec effet immédiat toutes les livraisons et relations commerciales vers la Russie – y compris celles transitant par des États tiers. Les composants de l’entreprise éventuellement découverts ne pourraient donc en aucun cas provenir de livraisons effectuées après l’entrée en vigueur des sanctions. L’entreprise respecte consciencieusement et strictement tous les règlements, embargos et sanctions en vigueur.
TE Connectivity (Schaffner/Axicom): selon ses propres indications, TE Connectivity respecte tous les contrôles des exportations et sanctions applicables dans le monde et a par conséquent entièrement respecté toutes les sanctions imposées après l’invasion russe. Depuis leur entrée en vigueur en mars 2022, l’entreprise n’a plus livré aucun produit vers la Russie depuis l’un de ses sites. TE Connectivity se déclare attachée à une politique commerciale excluant les livraisons directes comme indirectes vers la Russie ou d’autres pays sanctionnés. Ces directives sont communiquées aux partenaires de distribution, dont on attend également un respect strict.
Traduit de l’allemand par RTS Info
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