Les Suisses sanctionnés et la délicate accusation de désinformation

Le cas de l’ancien officier suisse sanctionné par l’UE en décembre suscite beaucoup d’attention. ©PHOTOPQR/LE DAUPHINE/Grégory YETCHMENIZA

Deux Suisses ont été sanctionnés par l’Union européenne en lien avec la propagande russe. Pourquoi eux et qu’est-ce qui leur est reproché exactement? Ce n’est pas tout à fait clair. Analyse.

L’affaire concernant Jacques Baud, cet ancien officier et ex-agent des services secrets suisses sanctionné par l’Union européenne, a fait beaucoup de bruit ces dernières semaines. Placé sous sanctions de l’UE à la mi-décembre, Jacques Baud a vu ses comptes bancaires bloqués. Il ne peut plus quitter Bruxelles, son lieu de résidence, ce qui l’impacte plus fortement que les Russes sanctionnés.

L’attention portée à la situation de l’ex-officier a également remis en lumière le cas de Nathalie Yamb. De nationalité helvético-camerounaise, elle est, elle, sous le coup de sanctions depuis l’été dernier.

Contrairement à Jacques Baud, l’influenceuse, qui réside en Afrique de l’Ouest, continue de jouir d’une certaine liberté de mouvement. En août dernier, sur Instagram, elle remerciait le dirigeant du Niger de l’avoir nommée conseillère spéciale et de lui avoir obtenu un passeport diplomatique, qu’elle a depuis utilisé dans le cadre d’une visite officielle au Venezuela. Mais elle ne peut plus accéder à son appartement à Zoug.

Intervention de l’ambassadrice suisse

Les deux personnes concernées se sentent abandonnées par la Suisse, qui n’a toutefois pas repris les sanctions de l’UE. Selon la NZZ am Sonntag, l’ambassadrice suisse est intervenue en leur faveur à Bruxelles le 9 janvier dernier.

La démarche diplomatique n’a pas visé le troisième Suisse figurant sur la liste des personnes sanctionnées par l’UE, qui vit, lui, en Russie. Les sanctionsLien externe contre l’homme d’affaires Artem Yurievich Chaika, conseiller du dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov, avaient été reprises par la Suisse en 2023.

L’homme d’affaires sanctionné Artem Yurievich Chaika est citoyen suisse et russe. Marsel Badykshin

L’interdiction de voyager et les sanctions financières qui frappent Artem Yurievich Chaika font partie des sanctions de l’UE liées à l’Ukraine. Nathalie Yamb et Jacques Baud sont, eux, visés par les sanctions visant les menaces hybrides de la Russie.

Où s’arrête la liberté d’expression et où commencent les sanctions?

En 2024, l’UE a adopté le texte suivant: quiconque est «responsable d’actions ou de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie, compromettant ou menaçant la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité» dans un État membre ou tiers, ou d’une organisation internationale, ne devrait plus être autorisé à entrer sur le territoire de l’UE. Concrètement, ces «mesuresLien externe» sont avant tout «l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence».

Mais l’accusation de manipulation de l’information conduit inévitablement à une zone grise. La désinformation consiste à diffuser délibérément des informations fausses ou trompeuses, et non pas simplement des informations erronées. Pour que de fausses informations deviennent de la désinformation, il faut qu’elles soient intentionnellement propagées.

Par ailleurs, sachant que la liberté de la presse est particulièrement protégée, où s’arrête la liberté d’expression et à quel moment le journalisme devient-il une menace hybride telle qu’il faille mettre sur arrêt la vie de ses auteurs? Les sanctions s’appliquent en effet immédiatement. Les personnes concernées peuvent certes intenter une action en justice, mais cela prend du temps.

Le canal Telegram de la «Dame de Sotchi»

Nathalie Yamb continue d’utiliser l’appellation «la Dame de Sochi», notamment comme hashtag. C’est également le nom de son canal sur l’application Telegram, sur laquelle elle diffuse des dizaines de milliers de contributions sur l’actualité, selon des critères de pertinence très personnels. 

En mars 2022, quelques jours après le début de l’offensive russe en Ukraine, elle publiait ainsi plusieurs messages sur une résolution contre le «néonazisme» présentée par la Russie devant l’ONU.

Dans l’un de ces messages, elle soulignait que les États-Unis et l’Ukraine étaient les seuls à avoir voté contre la résolution et que les pays qui avaient pris des sanctions contre la Russie s’étaient abstenus lors du vote. Dans un autre, elle dénonçait la «caste de pays occidentaux racistes qui cachent les faits et la vérité aux Africains». Les publications de la militante panafricaine à cette période sont particulièrement frappantes.

L’influenceuse Nathalie Yamb se présente sur les réseaux sociaux avec le hashtag «LaDameDeSochi». Twitter/Nathalie Yamb

Tout comme sa position sur les sanctions contre d’autres pays: en 2024, toujours sur Telegram, elle remerciait le gouvernement malien d’avoir pris des sanctions contre les partisans de l’Ukraine, considérant «tout soutien à l’Ukraine comme un soutien au terrorisme international».

«Je risque déjà suffisamment ma vie, le conflit entre l’Ukraine et la Russie ne me concerne d’absolument aucune manière», assurait l’influenceuse en janvier dernier à la NZZ am Sonntag. Au vu des parutions destinées à sa communauté de followers, il est permis d’en douter.

Dans la justification officielleLien externe des sanctions contre Nathalie Yamb, l’UE mentionne non seulement son soutien à la Russie, mais également ses «liens spécifiques avec l’AFRIC, une organisation liée à des sociétés militaires privées russes». L’AFRIC faisait partie d’une campagne menée par le chef mercenaire Evguéni Prigojine, décédé depuis. Nathalie Yamb conteste ces liens depuis des années, que ce soit dans la NZZ am Sonntag comme auprès de ses followers. Elle affirme n’avoir été invitée qu’une seule fois à l’AFRIC.

La justification des sanctions va donc au-delà de la simple expression d’opinion de l’influenceuse. Laquelle pourrait par ailleurs se voir sanctionnée par l’UE en sa qualité de collaboratrice du régime nigérien. L’UE a en effet adopté un règlement prévoyant des sanctions contre la junte militaire qui a pris le pouvoir en 2023, à la suite d’un coup d’État contre le président démocratiquement élu. Mais jusqu’à présent, aucune personne physique n’a été placée sur la liste des sanctions.

Le passé militaire de Jacques Baud

Il en va autrement pour Jacques Baud. Lui se voit reprocher d’apparaître dans les médias russes et de servir de «porte-parole de la propagande pro-russeLien externe». On retrouve sans difficulté une de ses interventions sur la chaîne Telegram de l’agence de presse russe Sputnik International.

Il est la personne physique sanctionnée numéro 57 de la décision. Les motifs invoqués sont très similaires à ceux qui visent le numéro 58, lui aussi ex-militaire, mais de nationalité française. Il est possible que le passé d’officier de Jacques Baud, qui se positionne lui-même comme expert et analyste militaire, joue un rôle. Dans The Russian Art of War, publié en 2024, il utilise non seulement l’expression «opération spéciale», terme utilisé par la propagande pro-russe pour qualifier la guerre d’agression contre l’Ukraine, mais il revient également longuement sur le pourquoi de ce terme – comme s’il s’agissait d’une simple question de définition, alors qu’en Russie, parler de «guerre» est passible de prison.

L’ouvrage The Russian Art of War ne fait pas dans la nuance. Son principal argument peut être résumé ainsi: les sanctions occidentales sont une chance pour la Russie, qui va inévitablement gagner la guerre. «La principale raison du succès de la Russie est que nous ne la connaissons qu’à travers les préjugés et l’aveuglement dans lesquels nos “élites” et nos journalistes nous ont enfermés», écrit l’auteur.

Le cas de Jacques Baud est particulier dans le sens où, hormis ses apparitions à la télévision, l’UE ne lui reproche aucun lien institutionnel avec la Russie. Et contrairement à Nathalie Yamb, déjà sanctionnée par la France, il n’a pas d’antécédents en matière de sanctions.

Jacques Baud entend contester la décisionLien externe devant la Cour de justice de l’UE. La décision dans le cas de l’ancien militaire suisse promet d’être scrutée de près.

Chargé de la mise en œuvre des sanctions en Suisse, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) attend sans nul doute avec impatience l’audience principale devant la Cour européenne de justice à Strasbourg. En effet, comme l’a indiqué un porte-parole à Swissinfo, le SECO a choisi de ne pas soumettre les sanctions de l’UE liées à des menaces hybrides au Conseil fédéral, pour qu’il décide d’une éventuelle mise en œuvre en Suisse, et ce «pour des raisons juridiques et politiques».

Qu’est-ce que cela signifie? Relancé, le porte-parole répond que «conformément à la loi sur les embargos, la Confédération peut prendre des mesures coercitives pour faire respecter les sanctions visant à garantir le respect du droit international, en particulier des droits de l’homme». Selon le Seco, les «critères d’inscription dans le régime de sanctions de l’UE concernant les menaces hybrides» ne répondraient que partiellement à cet objectif, «ce qu’ont récemment confirmé des cas individuels».

Reste à savoir si le SECO inclut Jacques Baud et Nathalie Yamb dans ces cas individuels.

Selon le porte-parole, les sanctions contre l’Ukraine restent une priorité pour la Suisse. Il est intéressant de noter ici que le terme de «désinformation» apparaît également des dizaines de fois dans les motifs des sanctions adoptées par la Suisse, qui visent notamment des personnes et des organisations nicaraguayennes, birmanes, libyennes, biélorusses, et surtout russes. Il s’agit de responsables gouvernementaux, d’hommes d’affaires et de responsables de chaînes de propagande de pays non occidentaux.

Si le lien avec les régimes sanctionnés est généralement évident, les motifs invoqués pour justifier les sanctions suisses semblent parfois arbitraires. Prenons le cas du Russe Maxim Zamshev. Ce critique littéraire, rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta, est certes membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, un organe du gouvernement russe. Les sanctions à son encontre sont justifiées par le fait qu’il «a soutenu l’invasion russe et diffusé de la propagande et de la désinformation sur la guerre». Mais Maxim Zamshev vit dans un pays où de nombreux intellectuels soutiennent publiquement la guerre. On ne comprend pas bien pourquoi il a lui été sanctionné, et pas d’autres.

Texte relu et vérifié par Balz Rigendinger, traduit de l’allemand par Albertine Bourget/op