Etat et religion : la crainte des vieux démons

Débat au Parlement autour de l'article de la Constitution sur les évêchés, qui date de 1874. Le Conseil des Etats a refusé la suppression pure et simple de cette disposition. Il a par contre chargé le gouvernement de préparer une révision.

Débat au Parlement autour de l’article de la Constitution qui interdit la création de nouveaux évêchés sans l’approbation de la Confédération, un article introduit en 1874. Le Conseil des Etats a refusé la suppression pure et simple de cette disposition. Il a par contre chargé le gouvernement de préparer une révision.

Tout le monde est d’accord sur le fait que cette disposition constitutionnelle est discriminatoire, vexatoire et d’un autre temps. Elle devrait être abrogée, ainsi que l’ont réclamé différentes interventions parlementaires depuis 1964. Le problème, c’est que pour la biffer de la Constitution fédérale, il faut un vote fédéral et la majorité de l’ensemble des votants et celle de l’ensemble des cantons. Et dès qu’on touche au problème des religions, en Suisse, on réveille de vieux démons : concrètement la guerre dite du Sonderbund entre la ligue catholique et les cantons protestants en 1847 et une décision papale datant de 1873 d’installer un évêque dans la Genève calviniste. C’est en réponse à cette brusquerie papale que l’article sur les évêchés a été introduit dans la nouvelle Constitution de 1874.

Pour ne pas risquer un rejet de la réforme de la Constitution au vote populaire en avril dernier, le parlement avait soigneusement évité de biffer l’article sur les évêchés, mais on avait promis que le problème serait étudié séparément. Mardi, plutôt que de se prononcer clairement pour l’abrogation de cette disposition constitutionnelle, comme le souhaitait une initiative parlementaire datant de 1995 et soutenue par le gouvernement, les sénateurs, par 20 voix contre 18, ont donc préféré charger le gouvernement d’élaborer une révision de cet article. Une manière de gagner du temps et de reporter de quelques années un débat délicat avec pour toile de fond la paix religieuse.

Pierre-André Tschanz