La balle est dans le camp suisse
L'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'Union européenne se dessine à grand pas.
La Confédération va analyser sérieusement la proposition des Quinze. Mais Bruxelles souhaite une conclusion avant le mois de mars.
Le ministre suisse des finances, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, a affiché une «certaine satisfaction» mercredi devant la presse.
Il s’est félicité que les Quinze se soient ralliés sur le fond au modèle préconisé par la Suisse. Modèle basé sur une imposition à la source pour les non-résidents (35 % dès 2010) au profit des Etats membres de l’Union européenne (UE).
Le grand argentier constate toutefois que l’Union européenne (UE) a émis certaines réserves concernant la reconnaissance de l’équivalence de l’offre suisse.
En effet, l’accord politique de principe trouvé mardi par les Quinze s’écarte partiellement du projet de directive européenne qui a servi jusqu’ici de base pour les négociations avec la Suisse.
Analyser certains points
Une analyse détaillée de la décision de Bruxelles s’impose. Un certain nombre de points apparaissent problématiques, a souligné Kaspar Villiger. Ils nécessitent donc des éclaircissements, .
Parmi les questions à régler figurent l’intention de l’UE de continuer à oeuvrer pour que la Suisse passe à un régime analogue à celui discuté au sein de l’OCDE pour les paradis fiscaux.
Une perspective inadmissible pour le conseiller fédéral. Mais il ne faut pas se faire d’illusions, a-t-il averti, la pression va continuer.
Il s’agira aussi de s’assurer que la Suisse sera traitée sur un pied d’égalité avec les Etats membres de l’UE qui peuvent maintenir leur secret bancaire, soit la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg.
La Suisse ne saurait être défavorisée par rapport à ces pays. Selon Berne, un passage à terme à la transmission automatique des informations ne serait pas acceptable.
Bruxelles pressée
Après plus de dix ans de négociations sur la fiscalité de l’épargne, Bruxelles veut aller vite.
La Commission européenne a réitéré sa volonté de finaliser rapidement l’accord. Elle souhaite aboutir en février déjà, afin de permettre aux Quinze d’adopter définitivement les textes en mars.
A l’instar de Kaspar Villiger, les experts pensent que, si la Suisse a préservé son secret bancaire, les pressions demeureront.
Malgré certaines concessions, Bruxelles n’en a pas pour autant oublié l’échange automatique d’information. Qui reste son objectif ultime, ou «idéal», rappelle l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
swissinfo avec les agences
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