La Suisse ratifie enfin le protocole de Kyoto

Les émissions des véhicules à moteur sont parmi les principales sources de pollution. Keystone

La Suisse s´engage à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et à faire disparaître 12 polluants organiques persistants.

Ce contenu a été publié le 02 juin 2003 - 20:01

Après le sénat, la Chambre du peuple a approuvé lundi le protocole de Kyoto et la convention de Stockholm.

Par 130 voix contre 7 et 2 abstentions, la Chambre du peuple (le Conseil national) a autorisé le gouvernement à ratifier le protocole de Kyoto.

Le document oblige la Suisse à réduire, entre 2008 et 2012, ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport au niveau de 1990.

«Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur le réchauffement de notre planète. Comme d´autres régions éloignées, les Alpes sont touchées de plein fouet par les changements climatiques», souligne Ursula Wyss, députée socialiste du canton de Berne.

Le protocole entrera en vigueur lorsqu´il aura été ratifié par 55 Etats qui ensemble sont à l´origine d´au moins 55% de la totalité du gaz carbonique (CO2) émis en 1990 par les pays industrialisés, a rappelé John Dupraz, député radical (PRD/droite) du canton de Genève.

La Russie manque à l'appel

Il suffirait que la Russie le signe pour qu´il entre en vigueur. Pour le moment, 104 pays l´ont ratifié.

«Des pas supplémentaires doivent être effectués aussi vite que possible», renchérit Philippe Roch.

Le directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) considère en effet que cette ratification n'est qu'un premier pas vers la stabilisation des rejets de gaz à effet de serre.

C'est en outre l'occasion pour la Suisse de donner un signal fort à ses partenaires étrangers.

Principal accusé: le gaz carbonique

En Suisse, 80% des émissions de gaz nocifs proviennent du dioxyde de carbone. L'entrée en vigueur de la loi sur le CO2 devrait ramener ces émissions à un seuil inférieur de 10% à celui de 1990.

Cependant, l'emploi d'appareils électriques devrait «augmenter au maximum de 5%» affirme un rapport du programme SuisseEnergie.

De plus, la croissance des ventes de véhicules de sport, qui consomment davantage d'essence, viendra contrer l'efficacité de cette mesure en raison des rejets accrus de gaz carbonique d'origine automobile.

Les mesures préconisées jusqu'à présent - comme l'étiquette énergie, la baisse du prix du gaz naturel et les mesures en faveur des carburants sans souffre - ne suffiront pas à elles seules.

Raison pour laquelle un durcissement des règles concernant la consommation d'énergie des appareils électriques, des véhicules à moteurs et des bâtiments est nécessaire.

Taxe sur le CO2 peu probable

Pour le ministre des transports, Moritz Leuenberger, il est certain que la taxe sur le CO2 serait le moyen le plus facile à implémenter dans le secteur des transports. Seulement, il faudrait compter sur une opposition massive des partis bourgeois.

A noter encore que le programme en faveur du développement des énergies alternatives Suisse Energie risque probablement de faire les frais du plan d'assainissement des finances fédérales mis en œuvre par le gouvernement.

Une suppression qui permettrait au gouvernement d'économiser 95 millions de francs jusqu'en 2006. En outre, l'introduction de taxes incitatives liées à la consommation d'énergie devrait lui rapporter 60 millions supplémentaires.

Elimination de polluants

La Chambre du peuple a aussi soutenu la ratification de la convention de Stockholm par 121 voix sans opposition. Ce texte vise l´élimination de douze polluants organiques persistants (POP), quasiment non biodégradables et toxiques.

Il règle la production, l´utilisation et le commerce de ces substances au plan international.

La ratification n´aura presque pas de répercussions pour la Suisse où les polluants concernés ne sont plus commercialisés depuis longtemps.

Parmi les douze POP figurent huit pesticides, deux produits chimiques industriels et deux groupes de sous-produits.

swissinfo et les agences

En bref

La Suisse est le 110e pays à ratifier le Protocole de Kyoto.

Le manque de ratifications des grands producteurs de CO2 ne lui permet pas encore d'entrer en vigueur.

Il suffirait que la Russie ratifie le protocole pour qu'il entre en vigueur.

Mais pour atteindre ses objectifs, la Suisse devra encore durcir les réglementations qui concernent la consommation d'énergie.

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