Le bureau du National pour une commission d’enquête parlementaire
(Keystone-ATS) Berne – Le bureau du Conseil national souhaite la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire UBS/FINMA. Il a pris cette décision par 9 voix contre 4, a indiqué sa présidente Pascale Bruderer.
Le bureau répond ainsi au souhait émis par les commissions de l’économie et des finances. Il a tranché après avoir entendu la présidente de la Confédération Doris Leuthard. Il veut agir via une initiative parlementaire qui doit être soumise au plénum et fixe les grandes lignes du mandat de la CEP.
Celle-ci devrait enquêter sur l’action du Conseil fédéral, de l’administration fédérale et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que sur les décisions de la Banque nationale (BNS) concernant la surveillance et la régulation du secteur financier. En ligne de mire: la crise financière, l’UBS et les relations internationales.
Le but est de montrer les circonstances ayant conduit à la remise de 285 dossiers de clients de l’UBS aux Etats-Unis en février 2009 ainsi qu’à la conclusion de l’accord du 19 août entre Berne et Washington et l’octroi « illégal » d’une aide administrative fondé sur cet accord.
La CEP devra définir les responsabilités de chaque partie et en tirer les conséquences institutionnels législatives afin que les autorités puissent prévenir de telles crise à l’avenir. Elle intégrera à ses travaux les résultats de l’enquête menée jusqu’ici par les commissions de gestion et devra présenter ses résultats avant la fin de l’année.
