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Le Kosovo conforme au droit international



Le nouveau drapeau du Kosovo indépendant.

Le nouveau drapeau du Kosovo indépendant.

(Keystone)

La Cour internationale de justice (CIJ) a tranché jeudi à propos de la proclamation d’indépendance du Kosovo: elle n’a pas violé le droit international. La Suisse, un des premier pays à avoir reconnu l’indépendance de l’ancienne province serbe, peut se réjouir de cet avis.

«La législation générale internationale ne contient pas d'interdiction de l'indépendance. En conséquence, cette déclaration n'a pas violé la législation générale internationale», a déclaré jeudi le président de la CIJ, Hisahi Owada, en lisant l'avis rendu par la Cour.

Depuis l’ouverture des audiences, au premier décembre 2009, la CIJ a entendu, la Serbie, le Kosovo et 29 Etats, dont les Etats-Unis et la Russie.

Cet avis, uniquement consultatif, sera soumis à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre. Cependant, c’est une note positive en faveur de la reconnaissance du Kosovo. Car, dans la majorité des cas les préavis de la CIJ sont respectés.

Cette nouvelle, qui intervient deux ans et demi (octobre 2008) après que Belgrade ait obtenu que la CIJ se prononce sur la légalité de la déclaration d’indépendance, appuie la décision du Kosovo. Et encourage l’entrée et la reconnaissance du nouvel Etat dans les institutions internationales.

L’avis de la Cour était très attendu par la communauté internationale, en particulier par les 69 pays qui avaient reconnu l’indépendance du petit Etat. Un groupe qui compte les Etats-Unis et 22 des 27 membres de l’Union européenne. Sans oublier la Suisse, un des premiers pays à avoir reconnu l’indépendance du Kosovo, dix jours après sa déclaration.

D’ailleurs, le Département fédéral des affaires étrangères a communiqué à l’agence télégraphique suisse qu’il se réjouit de l’avis consultatif de la CIJ. «Cet avis permettra d’apporter une solution consensuelle à toutes les questions pratiques posées par l’indépendance du Kosovo.»

Désormais, d’autres pays vont très certainement reconnaître la province à majorité albanophone comme un Etat à part entière. Cela ne sera pourtant pas le cas de la Serbie. «Jamais nous ne reconnaîtrons la proclamation unilatérale d’indépendance du Kosovo», a déclaré jeudi à la presse Vuk Jeremic, le ministre serbe des Affaires étrangères.

Et d’ajouter, «il est crucial que nos citoyens ne répondent pas aux éventuelles provocations. Il est primordial de garder notre calme, de rester persévérants, résolus et unis dans la poursuite de ce combat.»

Une indépendance fragile

En mars 2007, au Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies (ONU), Américains et Européens appuyaient déjà le plan d’indépendance du Kosovo, alors que la Russie s’y opposait. Mais, c'est une année plus tard, le 17 février 2008, que le Parlement du Kosovo a proclamé l’ indépendance du pays.

Sous l’impulsion de Belgrade, la CIJ a alors été saisie pour se prononcer sur la légitimité de cette indépendance, et sa conformité au droit international. Selon la Serbie, l’indépendance du Kosovo bafoue le principe du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, inscrit dans la Charte des Nations unies. Et sa reconnaissance créerait un précédent pour tous les pays qui montrent des velléités indépendantistes.

La CIJ a aujourd’hui réfuté l’argument de Belgrade sur la violation du droit international. Quant à la question du précédent , elle avait déjà été écartée par de nombreux pays, qui rappellent que le Kosovo est un cas unique, témoin de plusieurs échecs de négociation avec la Serbie. Et de violences massives perpétrées par le pouvoir Serbe dès le début des années 90.

En effet, en 1998 les forces envoyées par le président yougoslave Slobodan Milosevic, dans le but de réprimer l’Armée de libération du Kosovo, ont occasionné la mort de milliers d’albanais, qui constituent 90% de la population. Et poussé au déplacement des centaines de milliers de Kosovars.

Conclu par une série de bombardements de l’OTAN pour contraindre les forces serbes à se retirer, ce conflit a scellé les tensions entre les deux populations principales du Kosovo.

Depuis, aucun compromis n’a pu être trouvé entre Serbes et Albanais. Suite à cet épisode sanglant, des milliers de Serbes ont subi les représailles des séparatistes albanais. Et de violentes émeutes anti-serbes ont éclaté, notamment en 2004, avec pour résultat des centaines de blessés.

La Suisse concernée de près

L’avis de la CIJ est donc positif pour la Suisse, un des premiers pays à avoir reconnu l’indépendance du Kosovo. Et qui a inauguré en mars 2008 son ambassade à Pristina. D’ailleurs, en 2005 déjà, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey avait évoqué à Belgrade et à Pristina la possibilité d’indépendance du Kosovo.

Après l’annonce de l’indépendance, Pascal Couchepin, alors président de la Confédération, avait déclaré devant la presse que «la clarification du statut du Kosovo est une condition pour la stabilité et le développement économique et politique de la région des Balkans occidentaux toute entière.»

La Suisse, qui entretient une relation particulière avec les Balkans et surtout le Kosovo, peut donc se réjouir de la prise de position de la CIJ. Car en raison de la forte population de Kosovars que compte le pays, notamment des réfugiés politiques qui ont fui les persécutions serbes, la Suisse a fortement intérêt à la stabilisation politique et économique du petit Etat.

swissinfo.ch

Le Kosovo

Le Kosovo se trouve sur la côte ouest des Balkans. Il est entouré à l’ouest par l’Albanie, au nord-ouest par le Monténégro, à l’est par la Serbie et au sud par la République de Macédoine.

La République parlementaire est membre du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale.

La population à majorité albanaise est d’environ 2,1 millions d‘habitants, elle compte 93% de musulmans et 5% de serbes orthodoxes.

Les deux langues principales sont l’albanais et le serbe.

La monnaie principale est l’euro. Au Nord, le dinar serbe est encore utilisé.

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Organe judiciaire principal de l'ONU, la Cour internationale de Justice (CIJ) a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

La Cour est composée de 15 juges, nommés pour 9 ans par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations Unies.

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs concernant des questions de droit international.

Depuis sa création la CIJ a rendu 24 avis consultatifs. La plupart ont été respectés.

Il ne faut pas confondre la CIJ avec la Cour pénale internationale (CPI) qui s'occupe de crimes de guerres, de crimes contre l'humanité et de génocides, et qui assigne des individus à comparaître. La CPI a aussi son siège à La Haye, aux Pays-Bas.

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LE KOSOVO ET LA SUISSE

L'ancienne province serbe du Kosovo a prononcé une déclaration unilatérale d'indépendance le 17 février 2008.

Le 27 février, la Suisse a reconnu cette indépendance. Elle était l'un des premiers pays à le faire.

Entre 170'000 et 190'000 personnes originaires du Kosovo vivent en Suisse, soit environ 10% de la population de ce pays. Après les Allemands, les Albanais du Kosovo sont ainsi la deuxième nationalité étrangère vivant en Suisse.

La Suisse participe depuis 1999 à la force internationale de maintien de la paix, la KFOR, de l'ONU. Quelque 200 soldats de la Swisscoy sont stationnés au Kosovo.

La Suisse compte parmi les plus importants bailleurs de fonds du Kosovo. En 2009, l'engagement bilatéral de la Confédération s'est élevé à 51 millions de francs. En 2010, il est prévu à 54 millions.

Les priorités suisses dans le domaine civil sont le développement et l'encouragement de l'économie, la démocratie, l'infrastructure publique et la collaboration dans le domaine des migrations.

La Suisse envoie en outre 20 experts dans le cadre de la mission justice et police de l'Union européenne (EULEX).

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