Les élus s’en prennent aux salaires «abusifs»

Avec son initiative, Thomas Minder a provoqué un vaste débat politique. Pixsil

Les députés ont accepté mercredi une initiative demandant la limitation des salaires des top managers. L’initiative populaire «Contre les rémunérations abusives» est en outre assortie d’un contre-projet direct. Mais le débat est loin d’être terminé, puisque le dossier doit encore passer à la Chambre des cantons.

Ce contenu a été publié le 18 mars 2010 - 13:06

Il y plusieurs années déjà que les rémunérations des top managers – en Suisse comme à l’étranger – font grincer bien quelques dents. La population comprend difficilement l’existence de salaires exprimés en millions et encore moins l’octroi de «parachutes dorés», c’est-à-dire de colossales primes de départ accordée à des patrons «débarqués» de leur entreprise.

Au cours des derniers mois, l’indignation est encore montée d’un cran, crise financière et économique oblige. En effet, le fait que de grandes banques aient continué à accorder de généreux bonus à leurs dirigeants, et ce après avoir quémandé l’aide de l’Etat – et donc du contribuable – a choqué.

Le combat d’un homme

Si le débat est finalement parvenu sur le devant de la scène politique, c’est en raison du combat d’un homme: Thomas Minder, un petit entrepreneur alémanique, le promoteur de l’initiative populaire «Contre les rémunérations abusives».

Ce texte demande d’inscrire dans la Constitution une série de principe qui limitent les salaires des patrons des sociétés anonymes suisse cotées en bourse. Dans la logique de l’initiative, cette limitation serait obtenue par le biais d’un renforcement du pouvoir des actionnaires.

A la Chambre des députés, l’indignation de Thomas Minder a été partagée par bon nombre d’élus, de gauche comme de droite. En fait, il ne s’est trouvé personne pour défendre franchement le système salarial pratiqué par les grandes entreprises.

Il est vrai qu’à un an et demi des élections fédérales, nager à ce point à contre courant de l’opinion publique eut été quelque peu… téméraire.

«Il est évident que soumise au peuple, cette initiative va rencontrer l'approbation de celui-ci par une majorité dépassant au moins les 70 pour cent. Qui va aller dire dans les cafés du Commerce qu'il ne faut pas toucher aux salaires dépassant le million de francs, voire des millions de francs?», a notamment fait remarquer le député UDC (Union démocratique du centre / droite conservatrice) André Bugnon.

Contre-projet direct

Même s’ils ont accepté de peu – 66 voix contre 62 et 56 abstentions – l’initiative de Thomas Minder, les députés ont choisi de l’assortir d’un contre-projet direct. Sur plusieurs points, ce projet va moins loin que l’initiative.

Ainsi par exemple, alors que l’initiative prévoit que l’assemblée générale des actionnaires élise chaque année le président du conseil d’administration et les membres de ce conseil, le contre-projet se veut plus souple. En fonction des statuts de l’entreprise, l’élection du président pourrait se faire directement par le conseil d’administration et l’élection des membres du conseil d’administration n’avoir lieu que tous les trois ans.

Autre exemple: alors que l’initiative prévoit d’interdire toute indemnité de départ, de rémunération anticipée ou de prime pour l’achat ou la vente d’entreprises, les députés se sont contentés d’une interdiction de principe des «parachutes dorés».

Sur certains points toutefois, les députés sont allés plus loin que l’initiative. Ils ont ainsi décidé que les cadres des sociétés cotées en bourse devraient rembourser les montants que leur entreprise leur a versés, si ceux-ci sont en disproportion «évidente» avec la prestation fournie par le manager. L’initiative ne demandait rien en ce sens.

A signaler enfin que les députés se sont prononcés pour une limitation des bonus. Selon le contre-projet, ces derniers devraient être en accord avec la situation financière de l’entreprise et ses perspectives à long terme.

Débat pas terminé

Le vote des députés ne marque pas la fin du débat parlementaire sur les rémunérations des hauts managers. Le dossier doit en effet maintenant repasser à la Chambre haute.

Etant donné que la gauche et la droite conservatrice sont moins bien représentées parmi les sénateurs que parmi les députés, il est probable que le contre-projet concocté par la Chambre du peuple s’en trouve relativement modifié. Les vues des partis du centre-droit devraient y trouver une meilleure caisse de résonnance.

Quoi qu’il en soit, une chose est sûr au terme de cette session de printemps: le peuple sera amené à s’exprimer sur l’initiative «Contre les rémunérations abusives». Les députés ont en effet refusé d’englober les demandes du texte dans une vaste refonte de la loi sur les sociétés anonymes, une solution qui aurait convaincu Thomas Minder de retirer son texte.

Olivier Pauchard, Palais fédéral, swissinfo.ch

Enquêtes sur les salaires

Le syndicat chrétien Travail.Suisse s’est livré l’an dernier à une enquête sur les hauts salaires.

Il en ressort que les écarts entre les hauts et les bas salaires ont augmenté de 72% entre 2002 et 2008. La rémunération de la direction des grandes entreprises suisses ont augmenté de 83% tandis que les salaires des salariés de base se sont apprécié de 8,4%.

En 2008, l’homme le mieux payé de Suisse était le patron de Novartis Daniel Vasella avec plus 40 millions de francs par an, soit près de 110'000 francs par jour.

Une enquête de PriceWaterhouseCoopers a cependant montré que les salaires des patrons des 48 plus grandes entreprises suisses ont diminué de 25% entre 2007 et 2008, en raison d’une diminution des bonus.

Selon cette même enquête, le salaire moyen des patrons des 20 entreprises cotées au Swiss Market Index restait toutefois de 6,9 millions de francs par an.

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