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Les cantons fusillent l'initiative COSA

Les ministres cantonaux Jean-Claude Mermoud, Lorenz Boesch et Eveline Widmer-Schlumpf (de gauche à droite) recommandent de voter non à l'initiative COSA.

(Keystone)

La Conférence des gouvernements cantonaux rejette l'initiative «Bénéfice de la Banque nationale pour l'AVS». Elle juge que cette proposition mine la crédibilité de la Banque nationale.

A l'origine de l'initiative, le Parti socialiste estime que les cantons doivent désormais partager les bénéfices de la BNS avec l'assurance vieillesse.

L'initiative dite COSA (Comité pour la sauvegarde de l'AVS), qui sera soumise au peuple le 24 septembre, veut modifier la clef de répartition des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS). Actuellement, deux tiers de cet argent reviennent aux cantons et un tiers à la Confédération.

L'initiative prévoit d'affecter désormais ces bénéfices au financement de l'assurance vieillesse (AVS) qui va au devant de difficultés en raison du vieillissement de la population. Les cantons, quant à eux, ne se partageraient plus qu'une somme fixe d'un milliard de francs par an.

Initiative populaire

L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100'000 ...

Dangereuse tromperie

Il s'agit d'une dangereuse tromperie, car l'initiative ne pourra pas tenir sa promesse, à savoir assurer l'AVS à long terme, a déclaré vendredi Lorenz Bösch, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

La stabilité du franc suisse serait en outre mise en danger, car plus personne ne saurait vraiment si la priorité de la BNS est de lutter contre l'inflation ou d'optimiser ses bénéfices, a-t-il ajouté. Cela causera de graves dommages à la place financière et économique suisse.

En pronostiquant des bénéfices distribuables de l'ordre de 2,5 milliards de francs par année, les auteurs de l'initiative surestiment largement le potentiel de la BNS, a mis en garde Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Selon les estimations de la BNS, du Conseil fédéral et d'experts indépendants, la capacité de distribution des bénéfices tourne autour d'un milliard de francs, a-t-elle précisé. Les désillusions seront donc forcément grandes.

L'initiative prive par ailleurs les cantons et la Confédération de moyens dont ils ont besoin pour des prestations étatiques essentielles telles que l'éducation, la santé ou les œuvres sociales, a relevé pour sa part Jean-Claude Mermoud, président la Conférence des gouvernements cantonaux de la Suisse occidentale.

Le moment de partager

Le Parti socialiste n'a pas tardé à contre-attaquer. Dans un communiqué diffusé peu après la conférence de la CdC, il a rappelé que depuis le lancement de l'initiative, en 2002, les cantons avaient déjà reçu 21,2 milliards de francs de la BNS, ce qui leur a permis de renflouer en grande partie leurs finances.

Désormais, les cantons sont donc en mesure de partager un peu de la manne en provenance de la BNS avec l'assurance vieillesse. D'ailleurs preuve de cette bonne santé financière des cantons, «certains d'entre eux recommencent de baisser les impôts, une politique qui profite surtout aux plus hauts revenus et aux grosses fortunes», note le Parti socialiste.

Assurance vieillesse et survivants

Connue sous l'abréviation AVS, l'assurance-vieillesse et survivants forme le premier des trois piliers du système de sécurité sociale suisse. ...

En bref

L'initiative COSA a été refusée par le gouvernement ainsi que par le Parlement (124 voix contre 62 à la Chambre basse et par 36 voix contre 7 à la Chambre haute).

Tous les partis de droite ainsi que les milieux économiques sont opposés à cette initiative. Seul les partis de gauche et les milieux qui en sont proches recommandent de voter oui le 24 septembre.

Un récent sondage effectué par gfs.bern pour le compte de SRG SSR idée suisse a montré que 61% des citoyens se déclaraient en faveur de l'initiative.

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Le danger démographique

Pour l'heure, les finances de l'AVS sont saines.

Mais le vieillissement constant de la population constitue une véritable épée de Damoclès. Actuellement, on compte 4 actifs pour un retraité, mais il ne pourrait plus y avoir que 2,5 travailleurs pour un rentier d'ici 30 ans, selon les projections de l'Office fédéral de la statistique.

Cette évolution serait très préjudiciable pour l'AVS, non seulement parce que le nombre de rentes serait plus élevé, mais aussi parce que cette assurance est en grande partie financée par les cotisations des travailleurs.

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