Les sénateurs accordent le minimum aux nouvelles mères

Le gouvernement entend réviser le code des obligations afin d’assurer un congé maternité aux femmes salariées, à la charge des employeurs. Keystone

La chambre haute souhaite donner huit semaines de congé maternité. Les sénateurs ont donc choisi mardi le minimum qui leur était proposé. De son côté, la conseillère fédérale Ruth Metzler a présenté les innovations souhaitées par le gouvernement.

Au moins huit semaines de congé payé par l’employeur après l’accouchement: c’est ce que le Conseil des Etats est prêt à accorder aux nouvelles mères. La chambre haute a en effet débattu mardi de cinq interventions parlementaires et cantonales, nées au lendemain du refus par le peuple de l’assurance maternité. Les sénateurs ont ainsi choisi la solution la plus restrictive, alors que les quatre autres penchaient pour 14 semaines de congé payé.

Toutes ces propositions visaient à combler une lacune. La loi sur le travail empêche les mères de travailler pendant huit semaines après l’accouchement. Mais le versement du salaire n’est pas garanti dans tous les cas durant cette période. Christiane Brunner (PS/GE) a montré mardi que les solutions choisies diffèrent suivant les entreprises ou les branches. Et de conclure: «c’est un système qui est injuste, qui manque de transparence».

Christiane Brunner, auteur d’une des initiatives généreuses, a donc perdu. Une défaite annoncée, puisque la commission du Conseil des Etats proposait déjà la même couverture. Et pourtant, la socialiste est sortie presque souriante de la salle du Conseil des Etats.

Car le discours de Ruth Metzler la réjouit. La conseillère fédérale a en effet présenté, devant les parlementaires, les intentions gouvernementales. Il y est question de révision du code des obligations, afin d’assurer un congé maternité aux femmes salariées, à la charge des employeurs.

Par ailleurs, le versement du plein salaire devra être garanti au moins durant huit semaines après l’accouchement. Mais cette durée pourrait être plus importante, ce que souhaite Christiane Brunner, et dépendre du nombre d’années de service. Il revient maintenant à Ruth Metzler d’élaborer un projet concret.

Le National, lui, a déjà fait un choix différent en juin: il a opté pour une motion demandant un congé de quatorze semaines pour les femmes exerçant une activité lucrative. L’employeur serait tenu de verser le salaire durant huit semaines, les six semaines suivantes étant à la charge des allocations pour perte de gain (APG). Cette motion est encore devant la commission des Etats.

Caroline Zuercher