Liberté de la presse: la Suisse tancée par Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison jeudi à un journaliste qui s'était auparavant vu débouter par les tribunaux suisses. Selon les juges de Strasbourg, la police a effectivement porté atteinte à sa liberté d'expression en l'empêchant de se rendre au World Economic Forum (WEF) de Davos en 2001.
Le journaliste, rédacteur d’une revue gastronomique, avait voulu se rendre à Davos pour préparer un article sur les effets des manifestations sur la restauration et l’hôtellerie. Passager d’un bus, il n’avait pu accéder à la station, malgré la présentation de sa carte de presse.
La police, qui avait pris de sévères mesures de sécurité, l’en avait empêché. Une manifestation d’altermondialistes était attendue et des perturbations avaient été annoncées. Tant le Tribunal administratif cantonal que le Tribunal fédéral ont estimé que la clause générale de police avait été utilisée à bon droit.
Les juges de Strasbourg ne sont pas de cet avis. Cette clause de police ne peut pas être utilisée dans des cas prévisibles et répétitifs mais uniquement dans de «graves situations d’urgence pour remédier à un «danger concret et imminent», ont-ils écrit dans un arrêt publié jeudi.
L’ingérence des autorités a par conséquent constitué une violation de la liberté d’expression du journaliste, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, puisque le journaliste se rendait à Davos en vue de la rédaction d’un article. La Cour européenne alloue 1026 euros au journaliste pour dommage matériel ainsi que 7000 euros pour ses frais et dépens.
swissinfo.ch et les agences
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