Nouvelles règles pour accompagner le tournant vert dès 2018
(Keystone-ATS) Le tournant vert soutenu par les Suisses en mai devrait se concrétiser dès l’an prochain. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur dès le 1er janvier 2018 le cadre législatif visant à réduire la consommation d’énergie et encourager les énergies renouvelables.
La nouvelle législation sur l’énergie publiée jeudi doit préparer le terrain pour la sortie du nucléaire. Les installations existantes pourront rester en service tant qu’elles sont jugées sûres, mais aucune nouvelle centrale atomique ne pourra être construite.
Plus cher
Les consommateurs devront mettre la main au portemonnaie. Au lieu de 1,5 centime, ils devront débourser dès l’an prochain 2,3 centimes par kWh pour soutenir la production de courant vert, ce qui rapportera 1,3 milliard de francs par an.
La manne obtenue servira à mieux encourager les énergies renouvelables comme le solaire, l’éolien, la géothermie et la biomasse. L’actuelle rétribution à prix coûtant (RPC) versée aux exploitants injectant du courant vert dans le réseau sera remplacée par un système de prime à l’injection.
Les producteurs vendront l’électricité directement sur le marché et toucheront une rétribution variable d’être poussés à injecter le courant lorsque la demande est forte. Le coup de pouce prendra fin au plus tard fin 2022.
Liste d’attente réduite
Il restera une liste d’attente pour l’énergie solaire. Mais selon l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), elle devrait être réduite à 950 installations et les demandes de soutien déposées avant le 30 juin 2012 devraient pouvoir être prises en compte.
Seules les grandes installations pourront bénéficier de primes à l’injection. Le plancher de production pour y prétendre est relevé de 10 kilowatts (kW) à 100 kW.
Toutes les autres installations solaires, et ce dès une production de 2 kW, pourront recevoir un soutien financier unique. Les toutes grandes installations, jusqu’à 50 MW, pourront choisir entre les deux systèmes. Une enveloppe de 120 millions de francs par an est prévue pour la rétribution unique.
Les installations hydroélectriques, qui souffrent actuellement du prix bas de l’électricité, seront soutenues jusqu’à fin 2022 grâce à une prime de 0,3 ct/kWh. Les exploitants de barrages produisant plus de 10 mégawatts (MW) de courant pourront recevoir de l’argent de Berne pour modifier leurs installations ou en construire de nouvelles.
Protection de la nature
L’intérêt de la protection de la nature et celui de l’utilisation des énergies renouvelables à partir d’une certaine production seront mis à égalité. Seront considérées d’intérêt national les centrales hydroélectriques existantes qui produisent au moins 20 gigawatt-heure (GWh) de courant par an, ou au moins 10 GWh en cas d’agrandissement ou de rénovation.
Pour les éoliennes, la limite a été relevée après la consultation à 20 GW, ce qui correspond environ à 3 à 5 mâts.
Le Conseil fédéral pourra obliger les gestionnaires de réseau à installer des systèmes de mesure intelligents. Les concernés auront jusqu’en 2027 pour couvrir ainsi 80% d’une zone de desserte. Le reste pourra rester en service tant qu’il fonctionne correctement.
L’origine du courant devra être clairement annoncée, avec des garanties d’origine. Le gouvernement veut favoriser l’utilisation du courant par celui qui le produit en réglant les responsabilités entre propriétaires, exploitants et locataires. Des groupes de clients consommant leur propre électricité pourront bénéficier de tarifs spécifiques.
Voitures plus vertes
Les émissions de CO2 des voitures neuves devront être ramenées à 95 grammes d’ici à fin 2020 comme le prescrit l’UE. Une période d’adaptation est prévue, puisque les valeurs ne devront être pleinement respectées qu’à partir de 2023.
L’enveloppe destinée à l’assainissement énergétique des bâtiments passera de 300 à 450 millions. Il faudra toutefois attendre 2020 pour de nouvelles déductions fiscales. Il sera alors possible de déduire les frais de démolition en vue d’une construction de remplacement et d’étaler sur trois ans les frais destinés à économiser l’énergie.
La réforme ne suffira pas à atteindre le tournant énergétique voulu. Le Parlement ayant enterré les taxes incitatives qui devaient en constituer la 2e étape, il n’y a pas de nouveau paquet en préparation, a précisé à la presse le directeur de l’OFEN Benoît Revaz. Diverses mesures sont toutefois à l’étude. Parmi elles, l’idée d’obliger les gestionnaires à acheter de l’électricité d’avance pour éviter une éventuelle pénurie.
