Paquet d’accords: retouches gouvernementales après la consultation
Les cantons et partenaires sociaux joueront un plus grand rôle dans la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde à l'interne. Le Conseil fédéral a procédé vendredi à cette adaptation ainsi qu'à d'autres après la consultation sur le paquet d'accords avec l'UE.
(Keystone-ATS) La consultation, qui s’est terminée le 31 octobre, a montré qu’une large majorité se dégage en faveur du paquet Suisse-UE, a salué le gouvernement dans un communiqué. Toutefois, plusieurs clarifications et améliorations ont été demandées. Le Conseil fédéral a donc décidé de revoir certains points. Il devrait adopter son message à l’intention du Parlement en mars.
Un des éléments est une participation accrue des cantons et des partenaires sociaux concernant la clause de sauvegarde en matière d’immigration. Un autre concerne la protection des salaires: le camp bourgeois rejette une mesure visant une meilleure protection du partenariat social au niveau de l’entreprise, une demande des syndicats.
Le Conseil fédéral tient à cette disposition, «indispensable» pour maintenir l’équilibre du paquet de mesures visant à garantir la protection des salaires. Les discussions avec les partenaires sociaux doivent se poursuivre, en vue d’un éventuel compromis.
