Pas de bonus-malus pour favoriser des économies d’énergie

(Keystone-ATS) Les gestionnaires du réseau électrique devraient échapper à un système de bonus-malus censé favoriser les économies d’énergie. Le Conseil des Etats est revenu mercredi par 23 voix contre 21 sur une décision du National. Les chauffages économes ne seront pas favorisés.

« Economiser l’électricité est un élément central de la mise en oeuvre de la politique énergétique. On le sait: le kilowattheure le moins cher est celui qui n’est pas consommé », a lancé Didier Berberat (PS/NE).

La stratégie énergétique 2050 prône un recul de la consommation moyenne finale d’énergie. Par personne et par an, la baisse par rapport à l’an 2000 devrait atteindre 16% d’ici 2020 et 43 % d’ici 2035.

Aujourd’hui, les fournisseurs d’électricité gagnent de l’argent en vendant davantage d’énergie. Ils n’ont donc pas intérêt à couper le robinet, a remarqué Robert Cramer (Verts/GE).

Aucune mesure d’incitation

Le modèle, adopté par le National par 117 contre 73, visait à récompenser les sociétés qui mettent en place des mesures d’efficacité énergétique. Le bonus se monterait à au moins 5 centimes par kWh, le malus à 5 centimes au plus.

Le Conseil des Etats n’a finalement voulu d’aucune mesure pour inciter les fournisseurs d’électricité aux économies. Un système de bonus-malus serait trop compliqué à mettre en place, a estimé Roland Eberle (UDC/TG). « Ce modèle augmenterait drastiquement la bureaucratie, sans garantie de changements positifs », a renchéri la conseillère fédérale Doris Leuthard.

La gauche a milité en vain pour le système incitatif du National, balayé par la Chambre des cantons. Une solution de compromis a échoué de peu. Elle voulait baser le système sur les fournisseurs plutôt que les distributeurs d’électricité. Le Conseil fédéral ne serait intervenu que si rien n’a été entrepris 6 ans après l’entrée en vigueur de la loi.

Se donner les moyens de ses ambitions

Le Conseil des Etats ne veut pas non plus fixer d’exigence minimale en termes d’efficacité lors du remplacement de chauffages gourmands en énergie. La gauche a tenté de sauver cette mesure soutenue par le National en précisant qu’elle était de la compétence des cantons.

« Nous devons nous donner les moyens d’atteindre les objectifs d’efficience énergétique que nous avons décidés », a plaidé en vain Pascale Bruderer (PS/AG). Cet ajout a été balayé par 23 voix contre 15 par les sénateurs.

Par contre, ils se sont finalement ralliés à la version plus contraignante du Conseil fédéral concernant le soutien cantonal à l’efficacité énergétique des bâtiments.

Pas question d’augmenter le nombre d’entreprises énergivores qui bénéficient du remboursement intégral du supplément pour l’électricité. Le Conseil des Etats a clairement rejeté deux propositions de l’UDC qui voulaient soulager les entreprises en période de franc fort.

« Si ces propositions sont acceptées, environ 10’000 entreprises vont être libérées du supplément pour l’électricité », a averti Ivo Bischofberger (PDC/AI), au nom de la commission. Pour compenser ce manque à gagner, PME et ménages auraient dû payer davantage.

Le débat continue.