Pas de votation sur le secret bancaire

Le président de la Lega tessinoise, Giuliano Bignasca, lors d'une conférence de presse sur l'initiative. Keystone

Les citoyens suisses ne voteront pas sur l'initiative populaire lancée par la Lega tessinoise (droite conservatrice) visant à inscrire le secret bancaire dans la constitution. Le texte n'a pas pu réunir les 100'000 signatures dans le délai imparti.

Ce contenu a été publié le 12 octobre 2010 - 12:21
swissinfo.ch et les agences

Publiée dans la Feuille fédérale du 31 mars 2009, l'initiative aurait dû récolter 100'000 paraphes jusqu'au 1er octobre 2010, rappelle mardi la Chancellerie fédérale. Au printemps, les initiants avaient annoncé n'avoir que quelque 55'000 signatures et ne plus croire aux chances d'aboutissement de l'initiative.

Cette dernière, baptisée «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale», avait été lancée peu avant que le Conseil fédéral (gouvernement) ne déclare son intention d'assouplir le secret bancaire.

Les opposants à cet assouplissement souhaitaient préciser qu'aucune information ne peut être transmise à une autorité étrangère ou fédérale non liée par le secret bancaire sans le consentement du client concerné. Le Lega voulait aussi des mesures en vue d'éviter que la garantie du secret bancaire ne soit éludée à des fins d'enquête fiscale.

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