Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes : les Etats optent pour le compromis
Le Conseil des Etats a adopté mercredi les mesures d'accompagnement à l'accord avec l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes. Les sénateurs ont choisi une voie médiane entre les revendications de la gauche et de la droite.
La Chambre des cantons a adopté mercredi les mesures d’accompagnement à l’accord bilatéral avec l’Union européenne en matière de libre circulation des personnes. Les sénateurs ont choisi une voie médiane entre les revendications de la gauche syndicale et les vues de la droite patronale.
Ces mesures d’accompagnement à l’accord bilatéral, dans le domaine de la libre circulation des personnes, ont pour objectif d’éviter les abus que pourrait engendrer l’ouverture du marché du travail suisse aux ressortissants de l’Union
européenne.
Les syndicats et la gauche craignent des cas de dumping social et salarial ainsi qu’une pression à la baisse sur les salaires en Suisse. Ils réclament donc des instruments efficaces contre ce genre d’abus. Côté patronal, en revanche, on s’efforce de tirer le meilleur parti possible des possibilités offertes par la libre circulation des personnes et de réduire au minimum les entraves.
Tout comme la Chambre du peuple, lors de la mise en place des mesures d’accompagnement en matière de transports terrestres, la Chambre des cantons a mis en place des instruments qui sont à mi-chemin entre maximalistes, à gauche, et minimalistes, à droite. Elle a, en particulier, écarté une proposition de la droite qui visait à donner un droit de veto aux employeurs dans les commissions tripartites (syndicats, employeurs, Etat chargées d’observer le marché du travail et d’intervenir en cas d’abus. Mais elle a retenu, par ailleurs, une définition plus restrictive que celle souhaitée par la gauche au sujet des abus en matière de salaires.
A l’heure du bilan, on peut dire que les sénateurs ont choisi une voie médiane qui ne satisfera personne complètement, mais qui désamorce néanmoins les risques de référendum de la part des syndicats, référendum qui pourrait faire capoter l’ensemble du paquet que constituent les accords bilatéraux.
Pierre-André Tschanz
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