Congé maternité: d’accord, mais qui va payer ?

Personne n'est d'accord de laisser les patrons payer eux-mêmes les congés maternité. Keystone

Les deux variantes de congé maternité proposées par le Conseil fédéral ont rencontré une vive opposition lors de la procédure de consultation. Au lieu de puiser dans la poche des employeurs, la plupart des partis et des milieux intéressés préféreraint que l'on utilise les allocations pour perte de gain (APG).

Le gouvernement mettait en consultation jusqu’à la mi-septembre les deux variantes de congé maternité présentées par la cheffe du Département fédéral de l’intérieur Ruth Dreifuss. Elles se basent sur la révision du code des obligations et seraient financées par les employeurs.

Le premier modèle prévoit d’échelonner la durée du congé payé de 8 à 14 semaines en fonction de l’ancienneté des employées. La deuxième variante accorderait l’intégralité du salaire pendant 12 semaines à toutes les femmes qui travaillent. Pratiquement tous les partis et cantons, qui ont publié leurs réponses à la procédure de consultation rejettent les propositions du Conseil fédéral.

Large soutien à la solution Triponez

La variante proposée par le conseiller national radical bernois Pierre Triponez recueille en revanche un large soutien. Le politicien, par ailleurs président de l’Union suisse des arts et métiers, propose un congé maternité de 14 semaines pour toutes les femmes salariées financé à 80 % par les APG.

Aux côtés de Pierre Triponez, Jacqueline Fehr (PS/ZH), Ursula Haller (UDC/BE) et Thérèse Meyer (PDC/FR) sont à la base de cette variante qui est soutenue par environ 110 conseillers nationaux. Ce modèle satisfait presque tout le monde. Parmi les partis gouvernementaux, seule l’UDC se distancie. La formation politique estime que huit semaines de congé payé sont suffisantes.

Jeunes femmes prétéritées

Les cantons, les partis, les associations et la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales rejettent un financement assuré uniquement par les patrons. Ils redoutent que les employeurs engagent moins de jeunes femmes. Le PDC craint une pression sur les salaires dans les branches qui emploient beaucoup de femmes.

Le PRD, qui dans un papier de position soutenait dans un premier temps la variante d’un congé en fonction de l’ancienneté, s’est finalement rallié à la solution de Pierre Triponez lors de son congrès d’Hérisau le 18 août.

Les socialistes réclament un congé de 16 semaines financé à 100 % par les APG. Le Parti évangélique (PEV) estime que les femmes qui ne travaillent pas devraient aussi bénéficier des APG. Le PEV est aussi favorable à un congé paternité.

Les syndicats pour un financement mixte

Les syndicats saluent le fait que le Conseil fédéral fasse des efforts pour changer la situation actuelle qualifiée «d’inacceptable». L’Union syndicale suisse, la Fédération des sociétés suisses d’employés et les Syndicats chrétiens sont en faveur d’un congé de 16 semaines.

Ils rejettent la première variante du Conseil fédéral qui prétériterait les jeunes femmes. Les syndicats demandent au Conseil fédéral de développer sa deuxième variante en y incluant un financement mixte et en s’inspirant de l’initiative parlementaire de Pierre Triponez.

Les patrons pour le statu quo

Pour Peter Hasler, directeur de l’Union patronale suisse, les variantes du Conseil fédéral n’ont «aucune chance» de passer la rampe. Selon lui, le financement par les APG risquerait de mettre les patrons sous pression.

« Une fois que la caisse des APG aura été pillée, ce sera au tour des employeurs d’ouvrir leur porte-monnaie », soutient le directeur de l’Union patronale, qui ne voit aucune raison de modifier le code des obligations qui interdit aux femmes de travailler pendant huit semaines après l’accouchement.

swissinfo avec les agences