Le marché financier doit être mieux encadré
L’autorité suisse de surveillance des marchés (Finma) veut en finir avec les banques trop grandes dont l’effondrement menacerait le système financier. Elle a également mis en garde contre les risques liés aux activités transfrontalières, illustrés par les déboires d’UBS aux Etats-Unis.
«Des mesures drastiques s’imposent pour limiter le risque de défaillances de banques menaçant le système financier dans son ensemble (too big to fail)», a déclaré le directeur de la Finma, Patrick Raaflaub, lors de la présentation à la presse du bilan 2009 de l’organisme de contrôle des marchés. Or la base légale actuelle est insuffisante et doit être rapidement modifiée, a-t-il estimé, appelant les instances politiques à se saisir du problème.
D’entente avec la Banque nationale suisse (BNS), la Finma propose plusieurs adaptations, qu’elle juge indispensables. D’abord, l’importance d’une banque dans le système financier ne doit pas se définir uniquement par la taille, mais aussi par le rôle qu’elle joue au sein de ce système, par son caractère non substituable ainsi que par son degré d’indépendance nationale et internationale.
En outre, la Finma veut aussi renforcer les exigences en matière de liquidités et de fonds propres pour ces établissements potentiellement à risques. Ces exigences ne doivent pas être «possibles», comme c’est le cas actuellement, mais «impératives», en vertu de la loi.
La Finma a également évoqué les risques juridiques que les relations transfrontalières font encourir au système financier. Urs Zulauf, directeur adjoint de la Finma, a notamment souligné qu’un échec sur l’accord conclu en août 2009 entre Berne et Washington, et qui prévoit la livraison de quelque 4500 noms de clients de l’UBS au fisc américain, serait lourd de conséquences.
«Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, le risque est que de nouvelles procédures soient intentées non seulement à l’encontre d’UBS, mais aussi à l’encontre d’autres établissements financiers», a-t-il estimé.
swissinfo.ch et les agences
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