Les conflits armés en un clic sur la Toile

Un site internet pour mieux comprendre le rôle des talibans en Afghanistan. Keystone

Comprendre la nature des conflits armés et les doter d'un cadre juridique spécifique par le biais d'Internet: tel est l'ambitieux projet lancé par l'Académie de droit international humanitaire de Genève.

Attentats en Afghanistan, explosions en Ossétie, enlèvements en Colombie: les conflits armés continuent à secouer des populations entières en faisant chaque mois des milliers de victimes dans le monde entier. Une réalité aux multiples facettes et dont les retombées franchissent souvent les frontières nationales.

Les images de massacres diffusées presque chaque jour par les téléjournaux nous ont donné l’illusion d’une meilleure compréhension de ce qui se passe dans ces territoires en guerre. Cependant, malgré cette proximité virtuelle, la nature et le déroulement des conflits ainsi que leur cadre juridique restent abstraits même aux yeux des spécialistes.

D’où la nécessité de décortiquer la situation politique et juridique de tous les pays et les normes applicables en cas de conflit. Grâce au projet RULAC, promu par l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’homme de Genève, une plate-forme internet a été créée. Elle permet de s’informer sur les modalités d’application – de la part des différents états – du droit international.

«Il s’agit d’un objectif ambitieux et unique en son genre, souligne la chercheuse Annyssa Bellal, qui ne s’adresse pas seulement aux politiciens, journalistes et autres fonctionnaires mais aussi à tous ceux qui veulent se faire une idée plus précise de la situation politique et juridique des différents pays.»

Un cadre juridique complexe

Le projet RULAC désire avant tout expliquer, de manière simple et concise, les différents domaines de droit applicables dans les territoires en conflit: droit humanitaire international, droit pénal international, droit humain et droit des réfugiés.

Ces instruments soulèvent cependant quelques interrogations: comment définir un conflit armé ou entre quelles limites appliquer les droits de l’homme? «Il s’agit de concepts controversés qui peuvent donner lieu à différentes interprétations aux répercussions politiques de poids», explique encore Annyssa Bellal.

«Certains pays – comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou Israël – estiment par exemple qu’ils ne sont pas tenus à appliquer les droits humains en cas de conflit hors de leur territoire». Une telle prise de position peut avoir des conséquences importantes sur plusieurs points, de l’interdiction de la torture à la sanction des abus.

Une clé de lecture impartiale

Le site Internet ne se contente pas de fournir des textes législatifs et des décisions juridiques mais propose aussi une analyse détaillée des conflits en cours dans divers pays. Une analyse qui se veut le plus objective possible, précise la chercheuse, et qui se limite donc à proposer un aperçu de la situation d’une nation à un certain moment de son histoire.

«L’idée est celle de présenter la nature des conflits, les acteurs qui y sont impliqués et la poste en jeu afin de permettre au lecteur de se faire une opinion critique», souligne Mme Bellal.

«Grâce aux différentes sources – des prises de position du gouvernement à celles des Organisations non gouvernementales (ONG) – l’académie veut fournir une clé de lecture impartiale sans prendre position». Ce travail est analogue à celui entrepris par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont les résultats sont encore confidentiels.

Le projet RULAC, en particulier, garantit la possibilité de réplique aux autorités et groupes militants. «Nous sommes conscients du fait que les analyses que nous proposons peuvent chauffer les esprits, étant donné qu’elles doivent tenir compte d’obligations juridiques spécifiques», ajoute l’experte.

«C’est pour cela que nous demandons aux parties en cause de nous envoyer du matériel juridique intéressant mais aussi d’exprimer librement leur opinion que nous publierons ensuite sur Internet.»

A Berne, une conférence sur les pays africains

Tous les pays parmi les 50 recensés jusqu’ici ne sont pas directement confrontés à une situation d’instabilité comme c’est le cas pour le Soudan, l’Irak ou la Géorgie par exemple.

Les chercheurs ont en fait aussi examiné la situation des Etats confrontés à des conflits qui ont lieu hors de leurs frontières comme par exemple l’Allemagne, la Pologne et la France qui, depuis plusieurs années, sont présentes avec leurs troupes en Afghanistan.

Le projet RULAC constitue par ailleurs une importante source d’informations pour la Suisse qui, en tant que pays neutre, n’est pas directement impliquée dans les conflits armés, explique Annyssa Bellal. La Confédération participe en fait à de nombreuses missions de paix, du Népal au Kosovo, où la Swisscoy est présente avec 220 soldats armés. Sans compter l’important rôle de médiateur qu’elle exerce dans différents territoires en guerre.

La Conférence annuelle du Département fédéral des affaires étrangères prévue le 14 octobre à Berne sera consacrée à ce thème, centré sur les pays africains. Outre la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, des personnalités de poids comme Kofi Annan, ex-secrétaire général de l’ONU et Djibril Bassolé, médiateur en chef de l’ONU pour le Darfour, participeront à la réunion.

swissinfo, Stefania Summermatter
(Traduction/adaptation de l’italien, Gemma d’Urso)

PROJET RULAC

Inauguré le 25 septembre dernier, le projet RULAC est coordonné par l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains de Genève. Unique au monde, ce centre universitaire s’occupe du droit des conflits et offre une formation post-licence.

L’objectif de RULAC est de proposer une vue d’ensemble de la situation politique et juridique de tous les pays et d’illustrer les normes applicables en cas de conflit armé.

Cinquante nations ont été recensées jusqu’ici mais d’ici la fin de cette année, le projet sera étendu à tous les pays membres de l’ONU.

En grande partie financé par la Suisse avec le soutien de la Grande-Bretagne et de la Suède, le projet RULAC a coûté 350’000 francs.

AGENDA DES DROITS HUMAINS

En décembre, la Suisse publiera le premier agenda à thème des droits de l’homme qui sera valable pour les dix années à venir. Ceci permettra de définir et soutenir une série de projets de recherche au niveau international.

L’initiative est financée par le Département fédéral des affaires étrangères en collaboration avec son homonyme norvégien. L’Académie de droit international humanitaire de Genève est chargée de sa coordination et de son organisation.

L’initiative coincide avec le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.