En bref: l’initiative SSR expliquée

Dans le studio de l'unité d'entreprise suisse allemande de la SSR, la SRF. Keystone / Michael Buholzer

Avec l’initiative populaire «200 francs, ça suffit!», les initiants veulent réduire la redevance SSR et exonérer les entreprises du financement des médias de service public. Les opposants, qui la jugent trop radicale, s’inquiètent pour la cohésion nationale et la démocratie.

L’initiative SSR est l’un des quatre objets soumis à la volonté de la population helvétique le 8 mars.

D’où vient l’initiative SSR?

L’initiative SSRLien externe intitulée «200 francs, ça suffit!» est la deuxième tentative de réduire le financement de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). La première était l’initiative «No Billag», rejetée par les votantes et les votants à plus de 71% en 2018. Elle aurait signifié la disparition de la redevance SSR.

Les mêmes milieux ont remis l’ouvrage sur le métier avec une initiative demandant une réduction de cette contribution, approche moins radicale que «No Billag».

Le texte émane d’un comité de représentants du parti de droite conservatrice UDC (Union démocratique du centre), de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et du Parti libéral-radical (PLR). Leurs motivations sont politiques et économiques. Si l’UDC argumente essentiellement sur les contours et l’orientation de la SSR, le PLR et l’USAM critiquent la ponction imposée aux entreprises.

En quoi consiste la proposition?

Les initiantes et les initiants veulent que la Confédération perçoive une redevance de 200 francs par an et par ménage pour financer les médias de service public. Aujourd’hui, cette contribution se chiffre à 335 francs pour les ménages et nettement plus pour les entreprises et les sociétés qui contribuent selon leur chiffre d’affaires. L’initiative prévoit que ces dernières soient totalement exemptées.

Selon le texte, le montant total des recettes tirées de la redevance ne doit pas augmenter si le nombre de ménages en Suisse venait à croître. Au contraire, la redevance devrait alors être réduite en conséquence.

En revanche, les initiants et les initiantes souhaitent que la part relative de chaque région linguistique dans le partage des recettes ne change pas. L’initiative prévoit aussi que la réduction de la facture ne prétérite pas les médias privés. Ces derniers continueraient à toucher les montants actuels issus de la redevance.

De quelle manière la SSR se finance-t-elle aujourd’hui?

Le budget annuel de la SSR s’élève à 1,56 milliard de francs. Les recettes de la redevance y contribuent à hauteur de 1,3 milliard (chiffres de 2024). La SSR se finance donc à 83% au moyen de la redevance obligatoire. Les recettes commerciales couvrent 13% du budget, issues essentiellement de la publicité et du sponsoring.

Les autres recettes représentent 4% du budget, dont une partie relève du financement par la Confédération du mandat pour l’étranger de la SSR. Cela permet par exemple de cofinancer à hauteur de 50% Swissinfo, la plus petite unité d’entreprise de la SSR.

Les différentes unités d’entreprise basées dans chaque région du pays reçoivent des fonds de la société mère SSR selon une clé de répartition qui garantit un équilibrage des recettes et dépenses entre zones linguistiques.

Sur les 930 millions de francs qu’engrange la SSR dans la partie alémanique du pays, 370 millions sont redistribués. En Suisse romande, la RTS perçoit 32% du budget de la SSR tout en ne générant que 23% des recettes. La Suisse italienne profite plus encore de ce correctif, avec une RSI qui reçoit 22% du budget, les régions italophones ne générant que 4% des rentrées à l’échelle nationale.

Kai Reusser / SWI swissinfo.ch

Son budget permet à la SSR de produire dix-sept programmes radio et sept programmes TV dans les quatre régions linguistiques, de même que des offres en ligne comme Swissinfo et tvsvizzera.it. «Notre multilinguisme occasionne quelque 40% de nos coûts», indique la SSR à ce propos.

Comment la redevance a-t-elle évolué?

Le montant de la redevance a significativement diminué ces dernières années. À l’approche de la votation No Billag, le Conseil fédéral a décidé de la réduire, la faisant passer de 451 à 365 francs en 2019. En 2021, nouvelle réduction à 335 francs, le montant en vigueur actuellement. Dans le même temps, il a aussi déchargé les petites entreprises.

En 2024, l’exécutif fédéral a annoncé une nouvelle réduction. Dès 2027, la facture sera progressivement abaissée à 300 francs et les petites entreprises totalement exemptées. Il s’agit là de la réponse directe du Conseil fédéral à l’initiative au menu le 8 mars. À l’appui d’une redevance à 300 francs, «le Conseil fédéral estime cela acceptable pour éviter l’initiative des 200 francs», selon le ministre en charge des médias, Albert Rösti.

Vue de la régie de la SSR dans le studio du Palais fédéral à Berne. Keystone / Alessandro Della Valle

Une redevance réduite à 300 francs représente déjà un défi de taille pour la SSR. L’entreprise absorbe cette nouvelle réalité dans le cadre de son plan de transformation, programme d’économies censé aussi la configurer pour l’avenir. Dès 2029, la SSR prévoit des rentrées réduites de 270 millions de francs chaque année et la suppression de 900 postes à plein temps.

Quels sont les arguments des initiants?

En campagne, les partisans voient dans leur proposition une manière de soulager financièrement les ménages suisses. Outre la hausse du coût de la vie, cette adaptation de la redevance serait également nécessaire puisque «de moins en moins de personnes consomment les programmes de la SSR», selon eux. Cela vaut particulièrement pour les jeunes qui, assurent-ils, lui préfèrent Netflix et YouTube.

Pour le camp du oui, l’assujettissement des sociétés à la redevance est une «double imposition injuste», sachant qui plus est qu’«une entreprise ne peut pas consommer de médias».

Les partisans du texte ne cachent pas leur insatisfaction face à la programmation des vecteurs de la SSR. Critiques sur les formats d’information comme sur les divertissements, ils souhaitent la contraindre à se «focaliser sur son mandat cléLien externe». La SSR remplit son mandat de service public quand un programme «fournit un service indispensable à la collectivité», soulignent-ils.

Un oui dans les urnes laisserait dans les caisses 850 millions de francs, somme jugée plus que suffisante pour remplir ce mandat clé. D’autant que selon les initiants, en Suisse, le paysage médiatique privé est suffisamment vivant et diversifié pour permettre à la population de se forger son opinion.

Quels sont les arguments des opposants?

Une réduction aussi radicale des recettes menace la «diversité et la qualité du service public médiatique en Suisse», rétorquent les opposants. «L’initiative de réduction de moitié affaiblit la Suisse» martèlent-ils, soulignant l’importance d’une information fiable, sûre et digne de confiance pour la démocratie suisse et la cohésion de ses régions.

La SSR est l’unique groupe médiatique couvrant toute la Suisse. Elle est la seule entreprise qui, avec la redevance, n’a pas à tenir compte du nombre de clics ou des intérêts de ses actionnaires. En clair, pour les opposants au texte, elle est garante d’une information indépendante et de qualité au service du public.

S’agissant de la redevance assumée par les entreprises et visée par les initiants, la SSR écrit que l’économie suisse profite elle aussi de ses services. La directrice générale du groupe ajoute qu’un affaiblissement du média public ne renforcerait personne. «Cet argent ne reviendrait jamais. Et cela n’affecterait pas seulement la SSR, mais l’ensemble du système, relève Susanne Wille. Ceux qui en profiteraient, ce sont les acteurs étrangers.»

Recommandations de vote sur l’initiative SSR

Non:
– Conseil fédéral et Parlement
– Socialistes, Centre, Verts, Vert’libéraux
– Diverses associations sportives, Association des communes

Oui:
– UDC, Jeunes PLR
– Union suisse des arts et métiers
 
Recommandation à venir, abstention:
– PLR

Texte relu et vérifié par Mark Livingston, traduit de l’allemand par Pierre-François Besson/dbu