Les Genevois mettent un terme au jury populaire

L'introduction en 2011 du code de procédure pénale suisse unifié a sonné le glas du jury populaire Keystone

Par 65,8 % des voix, les citoyens genevois ont condamné à mort, dimanche, le jury populaire, une institution datant du XVIIIe siècle. Derrière cette décision, la nécessité de s'adapter au code de procédure pénale suisse unifié qui entrera en vigueur en 2011.

La voix du jury populaire ne se fera donc plus entendre dans les affaires criminelles à Genève. Les électeurs, par 53’969 oui contre 30’047 non, ont suivi l’avis du Conseil d’Etat genevois (gouvernement) qui soulignait que le maintien du jury populaire était incompatible avec la nouvelle donne pénale.

Particularité genevoise, le jury populaire était constitué de personnes tirées au sort parmi les citoyens du canton pour les procès devant la cour correctionnelle ou la cour d’assises, et amenés à se prononcer sur la culpabilité d’un accusé. Si elle avait été maintenue, cette institution aurait dû faire l’objet d’adaptations si profondes qu’au final elle en aurait perdu sa raison d’être.

Trois juges de carrière

Seuls autres cantons à comporter des juridictions incluant des juges laïcs occasionnels, les cantons de Neuchâtel, Vaud, Zurich et du Tessin comptent également abolir leur système dans le cadre de leur adaptation au nouveau code de procédure pénale suisse.

Le maintien du jury aurait posé des problèmes pratiques touchant à la mobilisation parfois durant de longues semaines des jurés pour préparer des dossiers volumineux et techniques, le nouveau code pénal prévoyant de se fonder largement sur le dossier.

Dorénavant, la Cour d’assises sera remplacée par un Tribunal criminel composé de trois juges de carrière et de quatre juges assesseurs. L’abrogation du jury était largement soutenue par le Grand Conseil, mais le projet a également suscité des oppositions.

Nombreux partisans

Les partisans du jury populaire étaient pourtant nombreux, notamment dans les rangs des avocats, où d’éminents pénalistes sont montés au front durant la campagne. Pour eux, le jury était le garant d’une justice transparente, proche des gens. Les problèmes pratiques, bien que sérieux, auraient pu être surmontés.

La question du jury a aussi ignoré le clivage entre la gauche et la droite, si souvent présent à Genève. Les libéraux, les socialistes et les démocrates-chrétiens ont recommandé sa disparition.

Les Verts, les radicaux, l’Union démocratique du centre (Droite conservatrice) et le Mouvement citoyens genevois se sont battus pour sa conservation.

swissinfo.ch et les agences

Réforme à l’école et Soutien aux PME

Les Genevois ont également dit oui à 65 % à la réforme du Cycle d’orientation portant sur les dernières années de scolarité obligatoire. Les citoyens ont préféré le contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative «pour un cycle qui oriente» du Réseau école et laïcité.
Ce texte prévoyait une sélection précoce et le retour des notes de comportement. Le contre-projet prévoit la mise en place d’un tronc commun en septième, avec trois filières préprofessionnelles.

En septembre prochain, les Genevois se prononceront sur une troisième initiative intitulée « s’organiser contre l’échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes ».

Conditions fiscales. C’est oui aussi, à une majorité de 74 %, à une amélioration des conditions fiscales pour les entreprises, avant tout les PME. Cette loi prévoit une atténuation de l’imposition des dividendes, à l’instar de ce que prévoit l’impôt fédéral direct et la quasi-totalité des autres cantons suisses.

Habitations. Les Genevois ont largement accepté une révision de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation.
maintien.