Pour une élection du gouvernement par le peuple
Les citoyens pourraient un jour avoir leur mot à dire sur l’élection des membres du gouvernement. L’Union démocratique du centre (UDC/droite conservatrice) a déposé une initiative populaire en ce sens. Les politologues sont partagés.
Munie de 110’291 signatures, l’initiative a été déposée jeudi matin à la Chancellerie fédérale. Elle vise à limiter les pouvoirs du parlement et à faire intervenir le peuple dans le processus d’élection des sept membres du gouvernement.
Concrètement, les ministres seraient soumis tous les quatre ans au verdict des urnes. Ceux qui obtiendraient au moins 50% des voix seraient élus au premier tour. Les autres devraient se présenter à un 2e tour.
Selon le projet, le parlement, à qui il incombe aujourd’hui d’élire les membres du gouvernement, ne procéderait plus qu’à l’élection du chancelier de la Confédération et des juges fédéraux. Quant à l’élection du président et du vice-président de la Confédération, elle reviendrait au gouvernement et non plus au parlement.
Récolte pas facile
La campagne de récolte des signatures n’a pas été des plus faciles. Pourtant habituée à ce genre d’exercice, l’UDC a pratiquement épuisé les 18 mois légaux pour parvenir à réunir le nombre de paraphes nécessaires.
Il faut dire que l’initiative provoque un scepticisme évident, jusqu’au sein même du parti. D’ailleurs plusieurs de ses parlementaires se sont publiquement interrogés sur les bénéfices à attendre de l’élection du gouvernement par le peuple.
Jeudi à Berne, le président de l’UDC, Toni Brunner, a cependant souligné que son parti ne craignait pas qu’une élection directe par le peuple péjore les chances du parti d’obtenir un siège. Quant au député Jean-François Rime, il a rappelé qu’avec un seul siège, l’UDC, qui est pourtant le premier parti du pays, est sous-représentée au gouvernement.
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Initiative populaire
Politologues partagés
Parmi les observateurs de la vie politique, les avis sur la question sont également partagés. Pour Andreas Auer, professeur de droit à l’université de Zurich et co-directeur du Centre de recherche sur la démocratie directe, les citoyens sont parfaitement capables de choisir des ministres pour former un gouvernement qui fonctionne et qui représente la diversité linguistique et culturelle du pays.
Affirmer le contraire ne correspond pas à la réalité des faits. Et le politologue de rappeler qu’avec le système de démocratie directe, le peuple suisse a aujourd’hui déjà le dernier mot sur «les thèmes les plus complexes».
«C’est une proposition justifié et nécessaire, a-t-il ajouté dans les colonne du quotidien Neue Zürcher Zeitung. Mais ce ne doit être qu’une partie d’une large refonte du système gouvernemental et non pas un prétexte pour confirmer une formule qui a depuis longtemps perdu son caractère magique.»
Professeur de sciences politiques à l’université de Zurich et lui aussi membre du Centre de recherche sur la démocratie directe, Daniel Kübler ne partage pas l’avis de son collègue. «Cette initiative ne résout aucun problème, déclare-t-il. Au contraire, elle les empire.»
Il estime qu’une élection du gouvernement par le peuple plutôt que par le parlement déstabiliserait le système et que les ministres pourraient être tentés de faire campagne toute l’année. «Ils gouverneraient le mercredi, jour de réunion du gouvernement, mais passeraient le reste de la semaine à essayer d’améliorer leur image auprès du public», résume-t-il.
Daniel Kübler livre ses propres pistes pour renforcer la légitimité démocratique du gouvernement. Il suggère notamment de renforcer le contrôle exercé par le parlement, de renforcer le rôle de la présidence annuelle de la Confédération et d’augmenter le nombre de secrétaires d’Etat, plutôt que de promouvoir un style de politique populiste et américain.
Pression sur les autres partis
Professeur assistant à l’Institut des sciences politiques de l’université de Zurich, Daniel Bochsler se situe pour sa part entre les positions de ses deux collègues. «L’initiative n’améliore pas la qualité de la démocratie, ni ne donne réellement davantage de poids aux citoyens en politique», juge-t-il.
Selon lui, l’UDC n’a pas d’intérêt réel à sa propre proposition. En effet, bien que l’élection des membres des gouvernements cantonaux montre que le système d’une élection directe des autorités fonctionne, il montre aussi que les citoyens sont attachés à l’idée de consensus.
«Les électeurs semblent apprécier le consensus politique, analyse-t-il. Ils veulent que les partis présentent des candidats qui sont prêts à faire des compromis. Des politiciens polémiques, comme le leader de l’UDC Christoph Blocher, n’obtiendraient très probablement pas leur soutien.»
Et Daniel Bochsler conclut: «Les démocrates du centre utilisent l’initiative pour exercer une pression et essayer d’intimider les partis rivaux».
Le gouvernement suisse est formé de sept membres.
La composition du gouvernement est censée représenter les différentes composantes du pays, principalement en matière de langue et de force des partis politiques. Ce système de répartition est mieux connu sous le terme de «formule magique».
Les membres du gouvernement sont élus par l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire par les deux Chambres du parlement réunies.
Les ministres sont soumis à réélection tous les quatre ans, durant la première session suivant les élections fédérales. Normalement, cette réélection ne pose pas de problème, le score indiquant seulement le niveau de popularité des ministres. Dans les fait, les ministres décident donc eux-mêmes de la date de leur retrait.
Il peut cependant arriver que des ministres ne soient pas réélus à leur poste, soit en raison d’un bouleversement dans le rapport des forces politiques, soit en raison d’un manque avéré de collégialité. De tels cas se sont produits à deux reprises au cours de la dernière décennie.
L’initiative de l’Union démocratique du centre demande que les membres du gouvernement ne soient plus élus par le parlement, mais directement par le peuple.
Aucune date n’a encore été fixée. Mais le vote sur l’initiative devraient intervenir en 2014 ou 2015, après qu’elle aura été débattue aux Chambres.
Ce n’est pas la première fois que l’idée d’une élection du gouvernement par le peuple fait l’objet d’une initiative. Mais les deux projets précédents (en 1900 et en 1942) ont été rejetés en votation populaire.
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