Avortement: Feu vert à la solution des délais

swissinfo.ch

Le Conseil national a éliminé mercredi à Lugano les dernières divergences qui l'opposaient au Conseil des Etats au sujet de la dépénalisation de l'avortement. Il ne manque plus que le vote d'ensemble pour que la loi soit adoptée. Mais le référendum menace.

Rapporteur de la majorité de la commission, Jacques-Simon Eggly (Lib/GE) a estimé qu’il y a trop longtemps que cette affaire dure. La dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse est en effet débattue depuis huit ans.

Jacques-Simon Eggly a souligné au passage que le sénat avait fait un pas important en direction de la chambre du peuple en abandonnant l’idée d’une consultation obligatoire auprès d’un médecin avant une IVG. C’était donc maintenant au Conseil national de faire un geste et d’éliminer les dernières divergences.

Quelques élus ont bien tenté de prolonger encore un peu le débat, principalement sur la question de savoir s’il convient de désigner les établissements autorisés à pratiquer l’IVG, ainsi que le demande le Conseil des Etats.

Jean-Michel Cina (PDC/VS) et Anne-Catherine Menétrey (Verts/VD) s’y sont notamment opposés. Ils estiment que cette mesure limiterait le choix du médecin et exposerait les établissements pratiquant l’IVG à la vindicte des fondamentalistes de la défense de la vie.

Mais la majorité des députés n’ont pas voulu prolonger encore le débat et se sont ralliés à l’avis du Conseil des Etats. Toutes les divergences étant désormais éliminées, la loi sera très certainement adoptée la semaine prochaine, lors du vote d’ensemble.

Reste que cette loi issue des débats parlementaires ne fait de loin pas l’unanimité. Très engagées sur cette question, Anne-Catherine Menétrey et Thérèse Meyer (PDC/FR) se disent par exemple très «tristes», mais pas pour les mêmes raisons.

Pour la première, les partisans de la solution des délais ont tellement accumulé de concessions que la loi n’apporte guère d’améliorations par rapport à la situation actuelle.

Ainsi, entre autres, le délai nécessaire pour avorter a été fixé à seulement douze semaine, le libre choix de la clinique n’est pas assuré et il reste nécessaire d’invoquer une cause de détresse pour justifier l’avortement.

Pour la seconde, en revanche, la loi va trop loin et ne protège pas assez la vie. Elle déplore principalement que l’idée d’une consultation obligatoire avant tout avortement, telle que le proposait le PDC, n’ait pas été retenue.

L’ensemble des démocrates-chrétiens partagent le sentiment de Mme Meyer. Dans un communiqué, le groupe parlementaire exprime sa «grande déception» face aux choix des Chambres fédérales. Le groupe annonce d’ores et déjà «qu’il faut s’attendre à ce que le PDC lance le referendum». La décision sera prise vendredi prochain par le Comité du parti.

Olivier Pauchard, Lugano