Bilatérales: coup d’accélérateur entre la Suisse et l’Irlande
Le processus de ratification des accords bilatéraux entre dans sa dernière ligne droite. L'Irlande devrait les ratifier au mois de novembre. C'est la promesse que le conseiller fédéral Joseph Deiss a obtenue jeudi de son homologue irlandais Brian Cowen.
En eux-mêmes, les accords bilatéraux ne posent pas de problèmes. Le gouvernement irlandais a toujours promis à la Suisse de ne pas être le dernier pays à les ratifier. Il a même voulu bien faire en essayant d’accélérer le processus de ratification par une astuce politique. Mais, c’est justement là que le bât blesse.
Couplés à une autre loi
Car en Irlande, les accords bilatéraux restent un sujet mineur pouvant être oubliés dans l’antichambre parlementaire. Raison pour laquelle, les autorités ont décidé de les coupler à une autre loi qui, elle, devait passer rapidement devant le parlement: la «carrier liability bill».
Les deux objets sont liés: la ratification des bilatérales n’est nécessaire que pour la libre circulation des personnes. La loi irlandaise concerne l’immigration.
Cette dernière était initialement censée passer sans encombre l’étape législative. Elle met à l’amende les transporteurs aériens qui permettent l’entrée en Irlande de réfugiés clandestins.
Mais comme l’Irlande est en période préélectorale, ce qui paraissait simple hier l’est beaucoup moins aujourd’hui.
La «carrier liability bill» pourrait rencontrer quelques résistances non prévues lors de son rattachement au texte qui entérine la ratification des accords bilatéraux.
Mis à l’agenda du parlement
Face à cette nouvelle donne, la Suisse a fait pression pour que les deux objets soient à nouveau séparés, et pour que ces accords soient rapidement à l’agenda du parlement.
Joseph Deiss a quitté Dublin jeudi avec la certitude que les bilatérales poursuivront leur cheminement législatif seules, et avec la promesse qu’elles seront si possible ratifiées d’ici novembre.
Le chef de la diplomatie suisse espère une entrée en vigueur des accords bilatéraux au 1er janvier.
Gaetan Vannay, Dublin
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