Percevoir l’AVS à l’étranger: quand un certificat de vie est‑il requis?

Passer sa retraite à l’étranger nécessite quelques démarches administratives supplémentaires. Keystone/DPA/Thomas Warnack

Jusqu’en 2022, pour percevoir une rente AVS, les Suisses résidant à l’étranger devaient remplir chaque année un certificat de vie pour prouver qu’ils étaient toujours vivants. Bien que ce ne soit aujourd’hui plus nécessaire, une certaine confusion subsiste encore au sein de la communauté suisse de l’étranger à propos de ce document. Faisons le point sur la situation.

Afin d’éviter des versements indus de rentes de l’assurance‑vieillesse et survivants (AVS), la Caisse suisse de compensation demandait aux personnes ayant travaillé en Suisse puis s’étant installées à l’étranger de remplir chaque année un document intitulé «Certificat de vie et d’état civil»Lien externe.

Cette obligation pouvait s’avérer particulièrement contraignante, d’autant plus que le document devait être validé par les autorités du pays de résidence. Les bénéficiaires de l’AVS suisse se retrouvaient ainsi confrontés à une véritable jungle administrative, pas toujours efficace, avec un délai limité (90 jours dès l’envoi) pour faire parvenir le certificat en Suisse.

Dans un débat lancé par Swissinfo sur le groupe Facebook «Usgwanderet» («Expatriés» en alémanique), un utilisateur écrit: «Pour moi, c’était toujours très pénible d’aller à la commune puis à la poste pour envoyer le document en Suisse. Ici, aux Canaries, la poste est un désastre: une lettre met 3 à 4 semaines, quand elle arrive. Je déconseille les colis à destination ou en provenance de la Suisse, seule DHL fonctionne.» Au‑delà des lourdeurs administratives, il fallait donc, dans certains cas, composer aussi avec des imprévus et des coûts élevés.

Un grand soulagement

Depuis 2022 toutefois, la procédure administrative a changé pour la grande majorité des Suisses de l’étranger. Depuis lors, la Caisse suisse de compensation (CSC) ne réclame plus ce document.

Ce soulagement transparaît également dans la discussion sur Facebook, où la plupart des participants indiquent qu’ils n’en ont désormais plus besoin – ou qu’ils n’en ont même jamais eu besoin.

«Je suis une toute jeune retraitée et je vis en Irlande. Tout fonctionne très bien en ce qui concerne les paiements. Ici, je n’ai jamais entendu dire qu’un certificat d’existence était nécessaire», écrit une utilisatrice. «Je vis au Kenya et, depuis quelques années déjà, je n’ai plus besoin d’envoyer ce certificat», indique une autre participante.

Certaines personnes affirment toutefois qu’elles doivent encore le remplir. Nous avons donc demandé des précisions directement à la Caisse suisse de compensation (CSC), basée à Genève et chargée du versement des rentes AVS à l’étranger.

Les avantages de s’inscrire auprès d’une représentation suisse

La CSC confirme que le remplissage annuel du certificat de vie n’est plus nécessaire. La seule condition est d’être inscrit auprès d’une représentation suisse (ambassade ou consulat) dans le pays de résidence, ou de vivre dans un pays avec lequel la Suisse échange automatiquement des données relatives aux décès. Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Espagne, France, Italie, Croatie, Danemark et Belgique.

Pour les personnes qui ne remplissent pas ces conditions, le certificat reste obligatoire. Et bien qu’il soit désormais possible de l’envoyer sous forme électronique, ce qui permet d’éviter les problèmes liés aux délais postaux, «la Caisse suisse de compensation se réserve le droit de demander l’original à tout moment».

La CSC rappelle toutefois que des contrôles supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires dans certains cas, par exemple lorsque des informations manquent ou que des incohérences apparaissent. «Dans de telles situations, le certificat peut également être exigé de personnes qui en sont normalement dispensées.»

Afin de simplifier au maximum les démarches administratives, la CSC recommande dans tous les cas de se renseigner suffisamment à l’avance, avant un départ à l’étranger, sur les formalités administratives requises, expliquées en détail sur le site du Département fédéral des affaires étrangèresLien externe (DFAE).

En particulier, la personne assurée doit annoncer son départ à la commune de résidence en Suisse ainsi qu’à la caisse de compensation compétente, laquelle transmettra automatiquement le dossier à la Caisse suisse de compensation (CSC).

Les citoyens suisses sont en outre invités à s’inscrire auprès d’une représentation suisse à l’étranger afin de bénéficier de plusieurs avantages concrets. Outre l’exonération de l’obligation d’envoyer chaque année un certificat de vie, cette inscription permet également d’automatiser les changements d’adresse ainsi que les événements liés à l’état civil.

«Afin de simplifier davantage les démarches, la CSC recommande également d’utiliser la plateforme eCdCLien externe, qui permet de gérer les communications avec la CSC de manière simple, rapide et sécurisée, depuis n’importe où dans le monde», ajoute la CSC.

Enfin, Swissinfo propose également un guide pratique offrant des conseils utiles aux personnes qui ont décidé de quitter la Suisse ou qui vivent déjà à l’étranger.

La CSC souligne qu’en l’absence de réception du document dans le délai de 90 jours, il peut arriver que les paiements soient suspendus pour des raisons de sécurité. «Les personnes concernées reçoivent ensuite un rappel écrit.»

Deuxième pilier: la bureaucratie n’est pas terminée

Il est important de souligner que la suppression de l’obligation de remplir un certificat de vie concerne uniquement l’AVS, soit le premier pilier du système de prévoyance suisse. Les caisses de pension chargées du versement de la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP, deuxième pilier) n’ont en revanche pas encore automatisé leurs procédures.

Selon la caisse de pension à laquelle on est affilié, les démarches bureaucratiques pour prouver que l’on est toujours en vie se poursuivent, à des rythmes plus ou moins fréquents. La plupart des caisses de pension, notamment Allianz et Swiss Life, peuvent par exemple demander «à tout moment» un certificat de vie, condition indispensable au versement de la rente.

D’autres institutions, comme la caisse de pension Migros, celle de La Poste ou Publica, indiquent que les bénéficiaires sont tenus d’envoyer le document dûment rempli chaque année à échéance.

En résumé, pour profiter de sa retraite à l’étranger, il faut malgré tout composer avec certains désagréments administratifs.

Texte relu et vérifié par Daniele Mariani, traduit de l’italien à l’aide de l’IA/op

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