Bilatérales : l’Union attend un signal de la Suisse
L'Union européenne attend un signal positif de la Suisse sur le dossier de la fraude. Quant aux autres dossiers, ils suivent leur cours. Les deux parties se sont retrouvées lundi à Bruxelles pour faire le point sur les négociations bilatérales.
La rencontre a été « amicale ». Une appréciation tout à fait diplomatique. Car il n’y a eu aucune avancée sur le principal dossier , à savoir la lutte contre la fraude douanière. Un domaine pour lequel les deux parties disposent d’un mandat de négociation. Chacun campe sur ses positions.
L’Union européenne veut un accord large, qui couvre toutes les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de ses membres. Les Quinze souhaitent que la Suisse renonce au principe de la double incrimination. Et qu’elle signe un accord de base, comme elle l’a déjà fait avec ses voisins ou les Etats-Unis.
Berne veut un accord restrictif. Les Suisses rappellent que le but initial était de lutter contre la fraude douanière. Et que leur projet permet de résoudre tous les problèmes.
Le suédois Percy Westerlund, qui dirigeait la délégation de l’UE, a clairement demandé à son interlocuteur un geste de la Suisse.
« On attend toujours des signaux positifs dans les négociations, a rétorqué l’ambassadeur Michael Ambühl, chef de délégation suisse. Les deux parties doivent faire des efforts ».
Pas grand’chose à se dire
Un tour d’horizon a été fait sur les autres dossiers. Certains ne posent pas de problème, comme la statistique et l’environnement. D’autres sont plus sensibles, comme l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin ou la fiscalité de l ‘épargne.
Mais, à ce stade de la négociation, les deux parties n’avaient pas grand chose à se dire. Michael Ambühl rentre à Berne avec l’assurance que les négociations sur Schengen ne subiront aucun retard. Même si les Etats membres décident finalement de consulter la Cour européenne de Justice. Quant à la fiscalité de l’épargne, les Quinze vont décider du mandat de négociation le 16 octobre. C’est officiel . Mais il n’y a eu aucun commentaire sur le contenu.
« Cette rencontre a été utile, car elle nous a permis de faire le point », commente le chef du Bureau de l’Intégration. Michael Ambühl estime important de maintenir le dynamisme des négociations . La prochaine réunion d’évaluation aura lieu fin novembre.
Barbara Speziali, Bruxelles
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