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Le Parlement tend une perche aux expatriés

De nombreux enfants d’expatriés visitent chaque année le Palais fédéral et s’informent sur le fonctionnement des institutions suisses. Keystone

Le Parlement suisse veut améliorer le sort des expatriés sur le plan administratif et politique. Fort de deux motions, il a chargé le gouvernement de mettre en œuvre ces changements. Un «signal très encourageant» pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).

Alors que la campagne en vue des élections fédérales d’octobre prochain bat son plein, le Conseil des Etats (Chambre des cantons) a apporté son soutien à la proposition du député démocrate-chrétien (centre droit) Pius Segmüller. Ce dernier demande que des informations politiques complètes soient fournies aux Suisses à l’étranger.

Concrètement, en plus des explications officielles qui accompagnent traditionnellement le matériel de vote, il s’agit aussi de faire parvenir la documentation préparée par les partis en lice.

Le député souligne qu’il a eu l’occasion de mesurer personnellement l’ampleur de cette lacune. «J’ai déposé cette motion parce que j’ai vécu pendant quatre ans et demi en Italie. Et, bien que j’étais inscrit dans les registres électoraux, je ne recevais pas de documentation suffisante me permettant de me forger une opinion avant de voter ou d’élire», explique cet ancien commandant de la garde pontificale.

«Très satisfait que le gouvernement soit entré en matière et que les Chambres aient donné leur aval», l’élu compte sur les compétences du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour «mettre en place les modalités permettant de recevoir la documentation des partis, en collaboration avec les cantons, et de la transmettre» aux expatriés.

«Ces citoyens doivent être pris au sérieux, et pas seulement en tant que ressource économique, mais également comme force électorale», souligne encore Pius Segmüller.

Projet à long terme

Pour le directeur de l’OSE, Rudolf Wyder, la décision parlementaire «prouve que les partis politiques sont intéressés à dialoguer avec les Suisses de l’étranger». Il se félicite «des contacts entre l’électorat à l’étranger et les partis politiques, qui ont besoin de connaître leurs opinions et d’entendre les messages que les Suisses de l’étranger peuvent faire passer à leurs compatriotes au pays».

L’importance du rôle des Suisses à l’étranger dans la politique helvétique est aussi admis par le gouvernement», rappelle Anne Seydoux-Christe, membre de la commission préparatoire.

Si l’échéance des élections du 23 octobre est trop brève pour garantir d’ores et déjà la distribution de ladite documentation des partis à la diaspora, Pius Segmüller reste convaincu qu’il sera possible de déployer les efforts nécessaires pour la prochaine échéance électorale, dans quatre ans. «Il s’agit d’un projet sur le long terme», souligne à son tour Rudolf Wyder.

Plusieurs services, un seul guichet

Sur le plan administratif, les sénateurs ont approuvé la motion de la libérale-radicale (droite) Martine Brunschwig-Graf, qui demande de concentrer tous les services de l’administration fédérale destinés aux Suisses de l’étranger autour d’un «guichet» unique. Un service qui devra par ailleurs être mis à la disposition des administrations cantonales et communales.

Le gouvernement a reconnu la légitimité de la requête de la députée. «Les divers services chargés des questions concernant les Suisses à l’étranger pourraient en effet collaborer de façon plus étroite et coordonnée», a fait remarquer le gouvernement dans le texte relatif à sa prise de position.

Par ailleurs, au sein du DFAE, un guichet, constitué par la Direction consulaire, est déjà en place», a rappelé la présidente de la Confédération et cheffe du DFAE Micheline Calmy-Rey, vendredi au Parlement. «Nous allons consolider ce poste. La coordination interdépartementale en faveur des Suisses de l’étranger, souhaitée par l’auteur de la motion, contribuera à renforcer l’importance de ce guichet», a-t-elle précisé.

Mais, quand bien même il est «nécessaire que l’administration concentre ses moyens dans les rapports avec les Suisses de l’étranger et que les efforts soient mieux coordonnés», cela ne suffit pas. C’est du moins l’avis de Rudolf Wyder. «Il faut aller plus loin, et créer une loi sur les Suisses de l’étranger, qui soit la base légale, non seulement en vue d’une meilleure coordination administrative, mais d’une stratégie d’ensemble en faveur de la diaspora».

Les Suisses de l’étranger peuvent participer aux votations et élections fédérales depuis 1977.

Depuis 1992, la Confédération octroie aux citoyens suisses résidents hors frontières le droit de vote par correspondance au niveau fédéral.

Pour participer aux votations et aux élections fédérales, les Suisses de l’étranger doivent être immatriculés auprès d’une représentation helvétique dans leur pays de résidence et être inscrit au registre électoral d’une commune de la Confédération.

Depuis 1992 à ce jour, la participation politique de la Cinquième Suisse a constamment augmenté. A la fin de 2010, 135’877 Suisses de l’étranger étaient inscrits dans des registres électoraux.

Lors des dernières élections fédérales de 2007, 44 compatriotes s’étaient portés candidats pour le Parlement. Mais aucun n’est cependant parvenu à se faire élire.

(Traduction de l’italien: Nicole della Pietra)

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