A la recherche d’un meilleur équilibre financier

Les relations cantons-Confédération ne sont pas toujours simples. RTS

Les députés ont poursuivi vendredi les débats sur une réforme du système de péréquation financière entre les cantons.

A cours d’argent, la Confédération veut déléguer certaines tâches aux cantons. Mais ceux-ci souffrent aussi de problèmes de trésorerie.

Au bout de trois jours de débats, les députés de la Chambre basse n’ont pas terminé la discussion sur la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Ils n’ont même pas encore abordé la question de la péréquation financière proprement dite.

Volet social pas écarté

Après que sa proposition d’écarter tout le volet social du projet a été refusée la veille, le camp rose-vert a continué de s’opposer aux cantonalisations dans ce secteur.

Il a réaffirmé sa crainte d’un démantèlement des prestations et d’une hausse des inégalités de traitement. Recourir à 26 systèmes différents est une option plus chère et moins transparente, a critiqué la socialiste Christine Goll.

Aucune réponse précise sur les conséquences des délégations de compétence n’a jamais été apportée, a renchéri son collègue Stéphane Rossini.

Formation des handicapés

Par 94 voix contre 58, les députés ont refusé que la Confédération, en sus des cantons, intervienne dans la formation spéciale des jeunes handicapés.

L’instruction publique est du ressort des cantons, a souligné Charles Favre (droite). A l’instar du gouvernement, il a plaidé pour le désenchevêtrement des tâches et de leur financement ainsi que la confiance à faire aux cantons pour trouver des solutions adaptées aux réalités locales.

Le camp rose-vert s’est aussi élevé en vain contre l’inscription dans la constitution des prestations complémentaires AVS/AI.

La Confédération devrait prendre en charge celles destinées à assurer les besoins vitaux alors que les cantons s’occuperaient de celles liées aux frais de séjour et aux soins dans des homes. On risque de réduire l’AVS et l’AI au rôle actuel de l’assistance sociale, a critiqué la gauche.

Les députés n’ont pas encore tranché définitivement sur la répartition des tâches dans le domaine de l’assurance invalidité (AI). A l’avenir, la Confédération s’occuperait des prestations individuelles et les cantons des homes et autres institutions. Une première estocade contre cette réforme a été repoussée par 76 voix contre 59.

Rôle de la Confédération

La gauche n’a pas eu plus de succès en demandant de renforcer le rôle de la Confédération dans l’aide financière aux études. L’UDC (droite dure) et les libéraux, qui souhaitaient le restreindre, n’ont pas non plus réussi à convaincre.

Ils ont essuyé un autre échec en s’opposant aux compétences fédérales en matière de mensuration et d’harmonisation des informations foncières officielles.

Dans le domaine des transports, le gauche n’est pas parvenue à s’opposer à la prise en charge par les cantons des mesures visant à séparer le trafic ferroviaire du trafic routier.

La Suisse compte plus de 6000 passages à niveaux non gardés, qui sont la source de très nombreux accidents, a déclaré le socialiste Peter Vollmer.

Selon lui, une participation fédérale modique permettrait d’améliorer la situation. Les cantons sont d’accord de prendre ces quelque 20 millions de francs à leur charge, a répondu Charles-Albert Antille (droite) au nom de la commission.

Autres sujets

Les discussions n’ont pas porté que sur la répartition des tâches. Les députés ont ainsi repoussé la proposition de Cécile Bühlmann.

L’écologiste souhaitait mettre davantage l’accent sur les modes de transports favorables à l’environnement dans les mesures destinées à améliorer le trafic dans les villes et les agglomérations.

Les députés n’ont pas non plus voulu empiéter sur le débat en cours sur le financement de l’AVS.

Ils ont refusé de suivre l’UDC. Cette dernière voulait que les ressources tirées des impôts sur le tabac et l’alcool ainsi que de la TVA aillent directement et intégralement à l’assurance sans passer par les caisses de la Confédération.

Les débats se poursuivent la semaine prochaine.

swissinfo et les agences