En Suisse, le sort de l’e‑ID se joue à nouveau dans les urnes

Les citoyennes et citoyens peuvent télécharger une version test de l’identité électronique pour se familiariser avec cet outil. Keystone / Cyril Zingaro

Trois ans après avoir rejeté une première version, les Suisses votent à nouveau, le 28 septembre, sur l’introduction d’une identité numérique. Présentée comme un jalon de la transition numérique par ses partisanes et partisans, elle est critiquée par ses adversaires pour ses garanties jugées insuffisantes en matière de protection des données.

En Suisse, il arrive que les citoyennes et les citoyens soient amenés à voter plusieurs fois sur le même sujet. Cela sera à nouveau le cas avec la votation sur l’e-ID.

En 2021, le peuple avait rejeté une première loi sur l’identité électronique (e-ID), car elle confiait trop de responsabilités à des prestataires privés. Une nouvelle version, cette fois entièrement publique, est soumise au vote le 28 septembre.

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Que prévoit la loi?

La Loi fédérale sur l’identité électroniqueLien externe prévoit la création d’un moyen d’identification numérique officiel, étatique et gratuit. Aujourd’hui, pour prouver leur identité, les Suisses de l’étranger ou du pays doivent encore utiliser une carte d’identité ou un passeport. L’e-ID leur permettra de le faire en ligne, sans avoir besoin d’un document physique.

L’identité électronique restera facultative. Les autorités ou organismes qui accomplissent des tâches publiques devront l’accepter. Toutefois, il sera toujours possible d’utiliser un moyen d’identification analogique.

La législation détaille également les mesures prises pour protéger la sphère privée des utilisateurs et utilisatrices. Lorsqu’une autorité ou une entreprise vérifiera une e-ID, elle ne sera pas autorisée à consulter ou à enregistrer d’autres données que celles dont elles ont besoin. Par exemple, une personne souhaitant prouver sa majorité pour acheter de l’alcool ne transmettra pas sa date de naissance, mais seulement la confirmation qu’elle a plus de 18 ans.

Les éventuels abus pourront être signalés à l’Office fédéral de la justice, chargé de procéder aux contrôles nécessaires.

>> Revoir notre débat Let’s Talk sur l’utilité de l’identité électronique pour la Cinquième Suisse:

Comment fonctionnera l’identité électronique?

Si un citoyen ou une citoyenne souhaite se procurer une e-ID, il ou elle devra télécharger une application, aussi appelée portefeuille numérique, sur son smartphone. Celle-ci permettra de conserver les documents sous forme numérique.

La personne pourra ensuite demander son e-ID en ligne auprès de l’Office fédéral de la police, en scannant sa pièce d’identité. Une vérification par vidéo permettra de confirmer son identité avant que l’e-ID ne soit délivrée. Il sera également possible de faire la demande sur place, dans un centre cantonal de saisie ou, pour les Suisses de l’étranger, auprès de la représentation consulaire.

Si le peuple se prononce en faveur de l’e-ID, elle sera introduite au plus tôt dès le troisième trimestre 2026. En attendant, il est possible de tester ce nouvel instrument en téléchargeant la version testLien externe de l’application.

Quelles différences y a-t-il avec la précédente loi sur l’e-ID?

Dans le projet initial, l’e-ID devait être émise par une entreprise privée pour le compte de l’État. Ce modèle avait suscité de vives critiques. Les autorités ont considéré que ce point avait contribué au rejet populaire et ont revu leur copie.

La future e-ID sera exclusivement émise par la Confédération. Les données seront également enregistrées de manière décentralisée. Cela signifie que les informations personnelles ne seront pas stockées dans une base de données centrale de l’État, mais directement sur le smartphone de l’utilisateur. Chacun gardera ainsi le contrôle de ses informations personnelles, ce qui renforcera la sécurité et la protection de la sphère privée.

Pourquoi le peuple doit-il voter?

Les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi sur l’e-ID à une large majorité. Toutefois, le comité «Loi sur l’e-ID Non» a déposé 55’344 signatures valables contre le projet, soit suffisamment pour faire aboutir un référendum. Les autorités ont ainsi dû organiser un vote populaire.

Quels sont les arguments en faveur de l’E-ID?

Selon les autorités, l’introduction de l’e-ID permettra de gagner du temps et de l’argent. Dans son messageLien externe, le Conseil fédéral la décrit comme un moyen de «prouver son identité de manière simple, sûre et rapide». De nombreuses démarches administratives pourront être réalisées en ligne, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la conclusion d’un abonnement de téléphone.

L’e-ID devrait aussi bénéficier aux Suisses de l’étranger, qui accéderont plus facilement aux services de l’administration fédérale. L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) estime que l’e-ID contribuerait à faciliter l’exercice des droits politiques de la Cinquième Suisse, en ouvrant la voie à l’introduction du vote électronique.

Les représentantes et représentants de six partis (UDC, PLR, Centre, PVL, PS et Vert-e-s) se sont déjà présentés en juin devant les médias pour défendre la loi sur l’e-ID. Keystone / Anthony Anex

La Confédération souligne également que l’e-ID permettra d’identifier de manière fiable les parties de transactions électroniques. Elle considère que la sécurité sur Internet s’en trouvera ainsi renforcée et que les risques d’abus pourront être réduits.

Enfin, le projet constitue un élément-clé de la transformation numérique du pays, selon le gouvernement. L’infrastructure de l’e-ID sera mise à disposition des autorités cantonales et communales, ainsi que des acteurs du secteur privé. Elle pourra aussi servir à stocker divers documents, tels que des attestations de domicile, des extraits de registres, des diplômes, des billets pour des événements ou des cartes de membre.

Quels sont les arguments contre l’E-ID?

Tout en reconnaissant le potentiel de la transformation numérique, les opposantes et opposants à la loi sur l’e-ID estiment qu’elle répète les erreurs de la version refusée en 2021.

Le comité référendaireLien externe lui reproche principalement de porter atteinte à la vie privée des citoyennes et des citoyens. Il pointe du doigt la technologie choisie, qui n’est, à leurs yeux, pas encore assez mûre ni suffisamment sûre. Pour lui, elle ne protège pas suffisamment contre le nombre croissant de cyberattaques.

Bien que la loi interdise la collecte de données superflues, ses adversaires estiment que les risques de traçage et d’abus restent réels. Ils craignent, par exemple, que l’e-ID ne permettent aux entreprises de collecter, lier et analyser les données pour établir des profils de comportement des citoyennes et citoyens. Ceux-ci pourraient par la suite être utilisés à des fins publicitaires.

Le comité référendaire remet à la Chancellerie fédérale les signatures récoltées contre la loi sur l’e-ID, en avril dernier. Keystone / Christian Beutler

Le opposantes et opposants redoutent aussi que l’introduction d’une identité numérique n’ouvre la voie à un système de surveillance généralisée. Ils y voient des risques pour l’ordre démocratique et libéral.

Par ailleurs, les référendaires craignent que l’instauration d’une e‑ID ouvre la voie à une obligation indirecte: certains services pourraient devenir plus difficiles d’accès sans cette identité électronique, créant une forme de discrimination numérique.

Qui est pour, qui est contre?

Tous les partis gouvernementaux soutiennent la loi sur l’e-ID. Une alliance inhabituelle de six partis politiques (UDC, PLR, Centre, PVL, PS et Vert-e-s) s’est formée pour apporter son soutien au projet.

Le comité référendaire est formé de membres du Parti pirate, des Jeunes UDC, de l’UDF et de mouvements opposés aux mesures Covid, Les Amis de la Constitution et Aufrecht Schweiz.

>> Relire notre enquête sur l’e-voting:

Relu et vérifié par Balz Rigendinger