La démocratie suisse pourrait s’enrichir d’un nouveau droit populaire
La Suisse pourrait compter un nouveau droit populaire. Le peuple devra dire s´il veut ou non d´un «référendum constructif» lors des votations fédérales du 24 septembre. Il permettrait aux citoyens de voter sur des projets refusés par le Parlement.
L’initiative populaire, dont l’intitulé exact est «pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition», a été déposée par le Parti socialiste suisse, l’Union syndicale suisse, les Verts et plusieurs mouvements écologistes. Elle a abouti en novembre 1997 avec 123 000 signatures.
Le référendum actuel permet seulement d’annuler une loi ou un arrêté de portée générale adoptés par le Parlement. Le «référendum constructif» permettrait en revanche au peuple de se prononcer sur une contre-proposition débattue au Parlement, mais finalement pas retenue par la majorité des parlementaires et par conséquent pas inclue dans la loi.
Pour obtenir le «référendum constructif», il suffirait que 50 000 citoyens ou huit cantons en fassent la demande. Autre condition: les contre-propositions devraient avoir été soutenues au moins par cinq pour cent des membres de l’une des deux Chambres de l’Assemblée fédérale.
Pour les initiants, le «référendum constructif», déjà en vigueur dans deux cantons alémaniques, représenterait une nouvelle avancée de la démocratie en Suisse. Et surtout, il permettrait de supprimer un aspect contesté d’une loi, sans pour autant faire sombrer le tout.
Et les initiants d’avancer l’exemple de la dernière révision de l’AVS. De très nombreux points de cette révision étaient positifs, mais l’ensemble du projet a capoté en votation à cause du relèvement de l’âge de la retraite des femmes, qui était très contesté. Or, avec le «référendum constructif», le peuple aurait pu se prononcer sur cette question d’âge indépendamment des autres points.
Le «référendum constructif» se heurte à l’opposition des partis de droite. A leurs yeux, son principal défaut est de compliquer le débat politique. Pour un seul et même objet, le citoyen devrait choisir entre plusieurs options au lieu de simplement refuser ou accepter l’ensemble du projet. Du coup, les votations deviendraient beaucoup trop complexes pour une partie des citoyens qui se détourneraient des urnes.
Par ailleurs, les partis de droite estiment que le «référendum constructif» diminuerait beaucoup le rôle du Parlement, si le peuple pouvait systématiquement s’exprimer sur les contre-projet qu’il a dans un premier temps écartés.
Olivier Pauchard
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