La guerre du 0,8 pour mille a commencé au Parlement
Deux heures de discussions pour voter l'entrée en matière sur la modification de la Loi sur la circulation routière: jeudi matin, le Conseil national est entré de plein pied dans la bataille du 0,8. Si le taux d'alcoolémie admissible pour les conducteurs n'est pas directement la question posée aux députés, il se profile en marge des débats.
En avril, la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du National créait la surprise. Prenant le contre-pied de la décision adoptée l’année dernière par le Conseil des Etats, elle choisissait – par 15 voix contre 10 – de donner au Parlement la compétence de fixer le taux limite d’alcoolémie au volant.
Coup dur pour le Conseil fédéral, qui compte bien que la nouvelle Loi sur la circulation routière (LCR) lui attribue ce pouvoir. Et qui n’a jamais caché son intention d’en user pour abaisser le taux à 0,5 pour mille. Les défenseurs du 0,8 craignent même qu’il ne soit tenté de descendre à 0,3, voire 0,2.
«Le Parlement est plus proche du peuple que le gouvernement, il peut donc mieux décider», argue le radical grison Duri Bezzola, président de la CTT. Au sein de la Commission, on trouve même de chauds partisans du 0,8, comme Peter Föhn. L’UDC schwytzois proposait carrément de bétonner la limite actuelle en l’inscrivant directement dans la LCR. Sa proposition a été rejetée, mais de peu (13 voix contre 10).
Ainsi, même si elle est finalement fixée par le Parlement, la limite restera à l’abri du référendum. La Suisse ne sera donc pas le seul pays au monde qui offre à ses citoyens la possibilité de voter sur le taux d’alcoolémie admissible au volant.
Il n’empêche que la tendance générale est plutôt à l’abaissement. Même s’ils ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un taux unique, les pays de l’Union européenne sont tout de même onze sur quinze à avoir adopté le 0,5 pour mille.
La Suède fait cavalier seul avec son 0,2, alors que l’Italie, la Grande-Bretagne et l’Irlande en sont restées – comme la Suisse – au 0,8. Ailleurs par contre, on est encore plus sévère et la plus grande partie de l’ancienne Europe de l’Est (Russie comprise!) a carrément fixé sa tolérance en matière d’alcool au volant à zéro.
Reste que cette question du taux d’alcoolémie n’est pas le seul point discuté dans le cadre de la révision de la LCR. Les débats sur le permis à l’essai et sur le renforcement général de la sévérité à l’égard des chauffards s’annoncent également passablement nourris.
Jeudi matin, il a fallu deux heures de discussions à la Chambre du peuple pour accepter la simple entrée en matière. L’UDC argovien Ulrich Giezendanner proposait en effet de renvoyer directement l’objet au Gouvernement. Sa proposition n’a toutefois été suvie que par 30 députés, alors que 124 ont accepté d’ouvrir le débat.
Marc-André Miserez avec les agences
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