Le parlement suisse ratifie les accords avec l’Union européenne…

A Berne, les Chambres fédérales ont ratifié à une large majorité, les sept accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne ainsi que des mesures d'accompagnement. Le point final de la session d'automne, la dernière session de la législature.

A Berne, les Chambres fédérales ont ratifié à une large majorité, les sept accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne ainsi que des mesures d’accompagnement. Le point final de la session d’automne, la dernière session de la législature.

Parmi tous ces objets approuvés par le parlement : les accords bilatéraux sectoriels avec l’Union européenne et les mesures d’accompagnement dans les domaines de la libre circulation des personnes et des transports terrestres.

Leur approbation par les deux chambres du parlement met un point presque final à la procédure de ratification, par la Suisse, de ces accords, qui ont nécessité – il faut le rappeler – six ans d’ardues négociations. Point presque final, car il pourrait y avoir encore une votation fédérale à ce sujet. La droite nationaliste (Démocrates suisses et Ligue des Tessinois) va lancer une demande de référendum. Elle a trois mois pour recueillir les 50’000 signatures nécessaires pour imposer une votation populaire, qui aurait lieu soit le 12 mars, soit le 21 mai prochain.·

Ces accords bilatéraux et ces velléités référendaires ont dominé l’activité parlementaire ces dernières semaines : durant la session spéciale de fin août surtout et ces trois dernières semaines, mises à profit pour gommer les dernières divergences au sein du parlement.

Officiellement, l’Union démocratique du centre a décidé de ne pas contester ces accords bilatéraux par voie de référendum. Elle considère que l’aboutissement de ces accords constitue le meilleur rempart contre une adhésion de la Suisse à l’Union européenne. Les écologistes de l’Initiative des Alpes et l’Association pour une Suisse indépendante et neutre de l’anti-européen Christoph Blocher en font de même : pas de lancement de référendum. Mais cela n’empêchera pas une partie de ces milieux d’apporter leur appui à la démarche des nationalistes.

Pierre-André Tschanz