Les accords bilatéraux divisent les députés français
Mardi, à Paris, l'Assemblée nationale ne devrait pas voter à l'unanimité les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.
La ratification des accords bilatéraux ne devait être qu’une formalité. En effet, sur les sept accords, seul l’accord sur la libre circulation des personnes est soumis au vote par chacun des Parlements nationaux des Quinze. Mais, si douze pays ont voté sans problème, la France risque d’émettre des critiques.
Le 7 novembre dernier, Bernadette Isaac-Sybille, rapporteur de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, rappelait que «la Suisse est un pays ami de la France», et qu’il fallait donc «maintenir ce climat d’amitié constructif». Cela n’a pourtant pas empêché cette Commission, forte de 79 députés, de reporter son vote.
Le beurre et l’argent du beurre
«La Suisse ne saurait continuer à passer des accords à finalité économique avec l’Union européenne sans en devenir un partenaire à part entière», souligne Bernadette Isaac-Sybille, député de droite.
Le socialiste François Loncle, ancien ministre et président de la Commission des Affaires étrangères est sur la même longueur d’ondes: «La Suisse souhaite profiter de tous les avantages de l’Union européenne sans y adhérer».
Le report du vote français n’est donc pas une simple péripétie. Certains députés français ont la nette impression que la Suisse réclame le beurre et l’argent du beurre. Ajoutez que les élus de France voisine ont toujours considéré qu’ils avaient été tenus à l’écart des accords bilatéraux.
«Je suis favorable à ces accords. Malgré tout, je souhaite que le gouvernement français confirme que les frontaliers pourront choisir entre le système d’assurance maladie français et le système suisse», souligne Bernard Accoyer, député RPR de Haute-Savoie. Le libre choix du lieu de l’assurance est l’une des principales revendications du Groupement transfrontalier européen.
Un rapport sévère sur la Suisse
Un autre élu devrait faire entendre sa voix, mardi, à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’Arnaud Montebourg, auteur d’un rapport particulièrement sévère sur la place financière suisse. Le jeune député socialiste reproche aux autorités bernoises de ne pas lui avoir communiqué toutes les informations qu’il demandait.
Malgré tout, Arnaud Montebourg pourra difficilement voter contre l’avis du gouvernement de Lionel Jospin. Celui-ci est favorable à une ratification rapide des accords bilatéraux. Il n’est donc pas impossible que cet avocat recommande l’abstention.
Ian Hamel
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